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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
C a été admis au service des urgences du CHU de Toulouse en raison de douleurs à l'œil droit, l'examen ophtalmologique pratiqué à cette occasion ayant révélé une acuité visuelle nulle.
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
Les examens radiologiques et échographiques prescrits par les médecins consultés n'ont pas immédiatement permis de détecter l'origine de ses douleurs, mais un bilan biologique a décelé une hypercalcémie
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400654_20240403
3 avril 2024
Il a déclaré être entré en France le 22 juillet 2021 accompagné de son jeune frère alors qu'ils étaient mineurs.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2312755_20260423
23 avril 2026
la première hospitalisation, à 4 sur une échelle de 1 à 7 au cours de la deuxième hospitalisation et à 3 sur une échelle de 1 à 7 au cours de la troisième hospitalisation, causées notamment par les douleurs
POLE URGENCES
DTA_2404915_20260423
Mme A... soutient que : elle est atteinte de la maladie de Still depuis l’âge de trois ans, souffre d’arthrite et d’inflammation articulaires ainsi que de douleurs musculaires ; ses chevilles se bloquent
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408088_20240829
29 août 2024
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment du certificat médical établi le 19 juillet 2024, que la jeune A souffre d'une agénésie de l'avant-bras gauche responsable d'un trouble de l'équilibre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226040_20230308
8 mars 2023
La jeune A C, née le 16 juillet 2017, a été prise en charge au sein du service de gastro-entérologie de l'hôpital Necker à compter du 6 juillet 2021, en raison de troubles sévères du transit.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304609_20230804
4 août 2023
illégale est avérée dès lors que l'intérêt supérieur de l'enfant constitue une liberté fondamentale ; la vie à la rue va impacter considérablement l'état physique et psychique des enfants dont le plus jeune
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100597
14 octobre 2020
Le [...], Mme P... a donné naissance à l'enfant B... après recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur réalisée en Espagne. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a7
9 octobre 2024
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
CTX PROTECTION SOCIALE
68700fc7b8daa57c7f66fa01
7 juillet 2025
médecin consultant rapporte notamment, après avoir rappelé le contenu du dossier médical, que : l'assurée a été victime d'un accident du travail le 08 octobre 2021 (agent hôtelier au sein d'un EHPAD) ; douleurs
67f750bc6527a11effc4b733
9 avril 2025
67ef6aeb66129746fdd69c25
2 avril 2025
Pôle 6 - Chambre 13
67f9f3ada6be9c926c7caa3d
11 avril 2025
Le lendemain, des douleurs et gonflements de la jambe.' Après instruction, le 31 juillet 2018, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.
Chambre Sociale
65aa2e42009f81000890dbce
16 janvier 2024
68f1d25ce5a8ebce71548292
15 octobre 2025
Le taux retenu de façon brut avec les informations à disposition est ici de 7 % majoré de 1 % pour la douleur au froid, soit 8 %'.
8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
E I s'était présenté le 19 octobre 2013 au service des urgences de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis pour des douleurs abdominales qui ont révélé une péritonite appendiculaire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Elvan Alkan et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD004318511
23 octobre 2018
Après que l’infirmière E.E. eut procédé à l’injection de ce médicament, la première requérante, prise d’une intense douleur au pied gauche, s’effondra au sol.
670d5eabddfc18ec235bcfd2
En l’espèce, l’expert a évalué les souffrances endurées à 4/7, tenant compte notamment des douleurs intenses ressenties ayant entraîné des troubles du sommeil et la prescription de somnifères, outre une
1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9cfdab039e415d9333c
1 avril 2025
Au vu de ces éléments, et notamment de la perte définitive de son métier et du jeune âge de la victime, le jugement qui a fixé l'incidence professionnelle à la somme de 60 000 euros est confirmé de sorte
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