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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
68df58975835300816d8157e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 n'est pas applicable au cas d'espèce, -juger que l'exécution provisoire n'est pas applicable au jugement rendu le 20 juin 2023 par le tribunal judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d650cdc6046d4762c4c4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
14 octobre 2025, complétées par des conclusions du 12 novembre 2025, notifiées par RPVA, le Syndicat [15] a déféré cette ordonnance à la cour et a demandé de : - infirmer l'ordonnance entreprise, - juger
Source officielle1re chambre 2e section
63be641113ef607c90ab6861
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de ses conclusions signifiées le 10 décembre 2021, elle demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel partiel, - juger que le jugement en date du 19 juillet 2021
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd36ebd20aa057d9f394c
29 avril 2022
29 avril 2022
l'adresse de la commission de recours amiable, * juger qu'aucune mise en demeure n'a été valablement notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e05
5 février 2021
5 février 2021
un trouble anormal de voisinage, - condamner les consorts [X]- [Z] à leur payer la somme de 15 000 € sauf à parfaire lorsque l'évaluation de la perte de valeur de la maison sera devenue possible, - juger
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
qu'elles ont soulevées, dont l'incidence est décisive pour la solution du litige et qui supposaient une réponse spécifique et explicite ; En conséquence : Juger nulle l'ordonnance du 8 juillet 2021
Source officielle1ère Chambre
67ff3d466d3290e00e0e7a5e
15 avril 2025
15 avril 2025
» n'y avoir lieu à vente forcée, - débouter la banque de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - ordonner la mainlevée de la saisie immobilière ; A titre subsidiaire : - « juger
Source officielleRéféré
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
2 avril 2025
juger que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835230876004f131a6194
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie
Source officielleJuge Libertés Détention
66901e3daf84b0bef080de81
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie
Source officielleCh1.2 JAF
6883f3542a8fb67db7b49308
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [I] [U] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] , demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julie
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170485
29 novembre 2004
29 novembre 2004
bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176711
27 octobre 2004
27 octobre 2004
liquidation de sa pension la bonification pour enfant prévue par les dispositions du b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156754
28 juillet 2004
28 juillet 2004
bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229954
15 juin 2005
15 juin 2005
de sa pension la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 et à l'article R. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231375
18 mai 2005
18 mai 2005
bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233001
18 mai 2005
18 mai 2005
bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233008
18 mai 2005
18 mai 2005
bases de liquidation de sa pension la bonification d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) d'enjoindre au ministre de modifier
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183350
11 juillet 2018
11 juillet 2018
21 mai 1992 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel, auditeur, - les conclusions de Mme Julie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400174_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Cogolin représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Julie Rota conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officiellePage 72 sur 880