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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2220133_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491084.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00031_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pris en considération son état de santé qui a impacté sa capacité à répondre aux exigences de l'évaluation linguistique ; elle est atteinte d'un cancer du larynx
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601739_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485282.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491436.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182806
13 avril 2018
13 avril 2018
JELICA 1964 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Enisa JUSIĆ 1963 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Sabiha KARABAŠIĆ 1966 Jajce Bosnia and Herzegovina Delisa MADŽO Ana LADAN
Source officielleRéférés
6866f7c3d33109fd079b879c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK NAC: 5AZ FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJCP REFERES
67804dd99c3ba90f51dc9a05
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Z] [C] [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties
Source officielleJCP REFERES
67f050ae02fc178212f87f22
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 10] C/ [K] [N] [G] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2514566_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529933_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518568_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Ansart représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2519601_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Bechieau représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2520040_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2521203_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303462_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane - et les observations de Me Lejeune, substituant Me Chilot-Raoul pour Mme A.
Source officielleJCP FOND
6a1a08c7cdc6046d476c2901
18 mai 2026
18 mai 2026
00352 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2SV JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [G] [B] [V] [B] C/ [Y] [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT
Source officielle1ère chambre
DTA_2207122_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président
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