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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720cbcd580146773ee706
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef876
7 février 1989
7 février 1989
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1561
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0c5
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3ad
4 avril 1995
4 avril 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcd0f
7 mars 1995
7 mars 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd04f
4 avril 1995
4 avril 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0ad
31 mai 1995
31 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613722dbcd58014677402598
30 avril 1997
30 avril 1997
X..., Eugène Lechat, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101016_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2021 et le 31 mai 2021, la SARL Financialis, représentée par Me Lecourt, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4437ca60c73b6cdd980
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] U1 en date du 21 aoôt 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [B] [W] né le 07 Février 2004 à [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9cb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 08 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [D] né le 17 Mars 1970 à [Localité 2] - MALI représenté par Me Fabrice LECOCQ
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6ae8
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Lecante, conseiller rapporteur, MM. E..., D..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00642
5 juillet 2016
5 juillet 2016
n'étaient pas trompeuses, la cour d'appel a retenu que si, pour cinq d'entre elles, les durées de validité des prix étaient précisées en petits caractères, ces indications étaient visibles pour un lecteur
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Paul Y
61372570cd5801467741dbec
5 décembre 1995
5 décembre 1995
lesquelles figure effectivement la liste services "urgences" d'établissements hospitaliers à éviter et à fermer, parmi laquelle se trouve celui de (page 21), ne comportent aucune désignation permettant au lecteur
Source officiellecr
613725dbcd5801467742109e
28 janvier 2003
28 janvier 2003
de sorte qu'en évoquant la mise sous tutelle administrative de la commune les prévenus ont utilisé le terme juridiquement adapté à la situation, peu important la perception qu'ont pu en avoir les lecteurs
Source officiellesoc
61372311cd58014677404fa5
24 mars 1998
24 mars 1998
pas répondu au moyen par lequel l'employeur faisait valoir, ainsi que les premiers juges l'avaient relevé, que Mme X... avait été d'accord pour qu'un de ses collègues prépare un encart annonçant aux lecteurs
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe A
6137267fcd5801467742604f
25 mars 1997
25 mars 1997
(la mise à l'écart pour des raisons partisanes de responsables de l'audiovisuel et de journalistes) et, d'autre part, que les lecteurs de CB News, magazine spécialisé, ont analysé la portée de cette expression
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD001332704
20 novembre 2008
20 novembre 2008
En l’affaire Brunet-Lecomte et Sarl Lyon Mag’ c.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b62
5 février 1976
5 février 1976
S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ET, TOUT EN ORDONNANT UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE ET LA DATE DE CONSOLIDATION, A CONDAMNE L'EMPLOYEUR, VEUVE LECONTE
Source officiellePage 72 sur 729