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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c05
10 octobre 2007
10 octobre 2007
. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 avril 2005, la société ETC, qui commercialisait en France la collection de lunettes de vue de la société de droit italien GRANT SRL, a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01558
18 mars 2008
18 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ BRESTOISE DE LUNETTERIE, - LA SOCIÉTÉ OPTI-PLUS, - LA SOCIÉTÉ OPTIQUE CENTRE JAURÈS
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015307_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le premier individu serait un homme, porteur d'un collier de barbe noire et de lunettes de soleil, vêtu d'un béret vert kaki, d'une veste kaki et d'un pantalon type treillis, le deuxième individu serait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202615_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cet élève a d'ailleurs expressément ajouté dans son attestation que ce geste aurait pu avoir des conséquences graves si l'intéressé n'avait pas eu ses lunettes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
moyennes entreprises représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
droit, à la hanche gauche, une plaie au genou gauche et une fracture non déplacée du poignet gauche ; elle a également subi un préjudice matériel caractérisé par la détérioration de sa sandale, de ses lunettes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410864_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
intentionnellement à provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, à les attirer ou les contraindre de se rapprocher de ceux-ci ainsi que l'utilisation de lunettes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306903_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Toulouse, seront soumis aux mêmes règles de droit que les manifestants eux-mêmes et pourront également faire l'objet de poursuites pour les mêmes infractions, tout matériel de type casques, masques, lunettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10728
21 septembre 2022
21 septembre 2022
est saisi d'une contestation sur la classification attribuée à un salarié, le juge doit se prononcer au vu des fonctions réellement exercées par celui-ci ; que la convention collective de l'optique-lunetterie
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fda
2 mai 2023
2 mai 2023
[J] décrit son poste de travail et fait état de son travail de découpe des tôles avec une table à oxycoupage sans lunettes de protection.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee5b
12 octobre 2017
12 octobre 2017
réserves Les dépenses de santé actuelles se décomposent comme suit : - pour la période antérieure à la consolidation : * frais de crèmes hydratantes : 220€ * prothèses auditives : 3959€ * lunettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2002373_20230217
17 février 2023
17 février 2023
quatrième alinéas l'article R. 5125-8 du code de la santé publique : " Les locaux de l'officine forment un ensemble d'un seul tenant y compris pour ce qui concerne les activités spécialisées d'optique-lunetterie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Une analyse similaire peut être faite s'agissant de l'achat d'une paire de lunettes de protection. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003718297
22 avril 1998
22 avril 1998
porte sur la durée d'une procédure civile, relative au constat de l'existence d'un contrat de travail et au paiement de certaines sommes, qui a débuté le 3 juillet 1993 devant le juge d'instance de Lucera
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002796195
16 avril 1996
16 avril 1996
#xa0; Rend la décision suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 12 octobre 1988 devant le tribunal de Lucera
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002685595
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Rend la décision suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 2 octobre 1987 devant le tribunal de Lucera
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52877
31 mars 1998
31 mars 1998
X..., salarié de la société Lumeca, est passé au service de la société Tapsid, dont les sociétés Sidel et Tapon étaient actionnaires en 1991 ; que la société a cessé son activité le 1er juillet 1992 et
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
05/02187COUR D'APPEL DE ROUENDEUXIÈME CHAMBREARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 16 Janvier 2003 APPELANTS :SNC ROYAL GARDEN Rue du Marquis de Radiolle 76810 LUNERAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 17 Janvier 1969 à VIERZON (CHER) ... ... 18400 LUNERY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie RAYMOND, avocat au barreau de BOURGES, membre de la
Source officielle9ème chambre
DTA_2007742_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officiellePage 72 sur 153