Delmas, - les observations de Me Fresard substituant Me Bechlivanou Moreau, représentant M.

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2004515 et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2020 et le 17 novembre 2021, la société Filia Maif, représentée par Me Moreau, demande au tribunal

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire et la société Smacl Assurances, représentées par Me Jacq-Moreau, avocate, demandent à la cour

. - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 28 octobre 2024, sous le n° 2106103, Mme A C, représentée par Me Porcher-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu

mars 2020, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Welbond Armatures, représentée par la SELARL SJM Avocats, agissant par Me Jacq-Moreau

Par une requête enregistrée sous le n°2205617 le 25 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Mailhac, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par une requête enregistrée sous le n°2205617 le 25 octobre 2022 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Mailhac, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'intégralité du rapport médical

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Monop' coupable des faits de blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à trois mois alors « que le principe

irrégularités de fond affectant la validité de l'acte le défaut de capacité d'ester en justice, le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

lui ont pas permis de développer correctement les motifs de sa demande d'asile ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a excédé

, les règles du droit commun qui s'appliquent à l'évaluation de cette indemnisation complémentaire s'opposent cependant à ce que la réparation allouée excède le préjudice réellement subi; qu'en l'espèce

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02187 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame la Procureure Générale APPEL

No 410 RG 756/OR/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Tulasne leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007

[O] au titre du préjudice moral sans que le montant ne puisse excéder la somme de 3.600,00 € ; - débouter M.

LYNX SECURITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

RCP Grosse délivrée à Me David TICHADOU Expédition délivrée à S.A.S.U.

février 2019, relevant un défaut de linéarité de la bordure du trottoir, en partie cassée, à l'endroit de la chute, et à l'origine d'une dénivellation au plus de six centimètres, au niveau seulement du morceau