Beauvois, président, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Y..., employé en qualité de maçon au sein de la société Construction nouvelle de Balagne, a été victime d'un accident du travail le 26 avril 1993 ; qu'après avoir repris son emploi à mi-temps, puis bénéficié

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit : 1 / de la société PMD Diffusion, société à responsabilité limitée, cité mondiale du vin et des spiritueux, Bureau B 207, ..., 2 / de la SCP Mayon

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

(Val-de-Marne), ès qualités de liquidateur de la société Union des Maçons, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Alphonse Vidal X... H..., demeurant ... (16ème), 6 / de M. Pierre E..., demeurant ... (16ème), 7 / de M. Francis Y..., demeurant ... (16ème), 8 / de M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Douvreleur, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM.

Douvreleur, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Fromont, Mme Borra, MM. Villien, Bourrelly, Mme Stephan, M.

A..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Maçons d'Antony, demeurant ... (3e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson- Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

X..., salarié de la société Quille Bruyère GCH et dont la dernière qualification était celle de maître ouvrier maçon enduiseur, a été victime d'un accident du travail avec fracture de côtes qui a nécessité

représentant les créanciers de la société Mirabeau, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Manor