Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 mars 1984. # Ferriera Vittoria Srl contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Amende - Exception d'irrecevabilité. # Affaire 224/83.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 mars 1995.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive.

N° E 16-86.870 F-D N° 1351 VD1 31 MAI 2017 REJET M.

Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient présents : M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Poitou-Limousin Restauration, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars

jusqu'au 31 mars 2003 pour organiser la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2002 sur la base duquel le rapport annuel devait être élaboré (cf

2026 date des débats : 13 Mars 2026 délibéré au : 22 Mai 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/01996 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3G5 COPIES AUX PARTIES LE : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

Ambroise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Marie-Françoise X..., épouse Z...

M..., domiciliée [...] , contre la décision du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Lyon rendue le 2 mai 2017 et l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la même cour (1re chambre civile A), dans

Mustapha EE..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° X 16-17.173 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° P

marché de travaux dont sa cliente, la société Maçonnerie varadaise (la société SMV) était attributaire, en lui accordant des avances en contrepartie de cessions de créances professionnelles, entre le 2 mars

Z... dans la mesure où l'approche chiffrée ne prend pas en compte l'incidence de la consommation du mari sur l'absorption des revenus du ménage non plus que celle du préjudice économique propre des trois

L'association FRONT NATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude X... et de Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marc, les conclusions de M.

1988, et a présenté effectivement sa démission par lettre recommandée du 11 mars 1988 ; que cette démission a été refusée par l'assemblée générale du 7 mars 1988, puis par le conseil syndical le 16 mars

Rose-Marie, épouse X..., - LA SOCIETE SILMO, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour participation à la tenue d'une maison