Massin La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

rétention de : Alias [E] [W] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (YEMEN) (99) de nationalité yémémite Vu l'appel formé le 01/08/2022 à 17 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

maintien au centre de rétention de : [S] [U] né le 10 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 15 h 32 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL

du maintien au centre de rétention de [K] [D] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 13 h 59 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

né le 31 Juillet 1193 à HUSSIEN - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 novembre 2015 à 13 heures 45 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience

B A, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ' ;

Massin, président de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

A B, représenté par Me Massin-Trachez, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 mai 2020, par laquelle la directrice territoriale

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Olivier Massin, président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Mancini της 30ής Μαΐου 1984. # Marinus Ooms κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ειδική απόδοση των δαπανών λόγω ασθενείας - Άρθρο 72, παράγραφος 3, του κανονισμού

[Q] soutient essentiellement qu'il occupe les mêmes fonctions de magasinier que celles de M.

27.07pt; display:inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sE23107D { width:24.29pt; display:inline-block } Résolution CM/ResDH(2013)168 Maszni

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

Au cours de son ascension, et alors qu'il était chargé de deux sacs à dos, l'une de ses mains a glissé sur l'un des barreaux métalliques recouverts de mousse et il a perdu l'équilibre, tombant au fond

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 2021, le syndicat des fournisseurs indépendants de casinos, représenté par Me Massoni, demande au tribunal :

    Relevant domestic law and practice Relevant domestic law and practice have been described in detail in the case of Marini v. Albania , no. 3738/02, §§ 68-72, 18 December 2007.

recommandée avec accusé de réception en date du 8 octobre 2019, la société [1] a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave dans les termes suivants: 'Madame, Par courrier remis en main

line-height:12pt } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 660 DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o 24904/94 MAGGIANI