Acórdão do Tribunal de Primeira Instância (Quinta Secção) de 8 de Março de 2005. # Dionysia Vlachaki, Eleftheriadis por casamento contra Comissão das Comunidades Europeias. # Recurso de anulação - Fundamentação

. # Marcos Roman Parra κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Προαγωγή - Προηγούμενη διοικητική ένσταση - Σιωπηρή απορριπτική απόφαση - Αιτιολογία. # Υπόθεση T-117/01.

Acórdão do Tribunal de Primeira Instância (Quarta Secção) de 6 de Março de 2002.#Girish Ojha contra Comissão das Comunidades Europeias.

Acórdão do Tribunal (Sexta Secção) de 12 de Março de 1998.#Comissão das Comunidades Europeias contra Reino da Bélgica.#Incumprimento de Estado - Não transposição da directiva 92/74/CEE.

Despacho do presidente da Quarta Secção do Tribunal de 16 de Março de 1988.#Henri de Compte contra Parlamento Europeu.

Despacho do Tribunal de Primeira Instância (Segunda Secção Alargada) de 1 de Março de 2004.#Johan Henk Gankema contra Comissão das Comunidades Europeias.

plusieurs affaires où un requérant était décédé pendant la procédure, elle a pris en compte la volonté exprimée par des héritiers ou parents du défunt de poursuivre ladite procédure (voir, par ex., Malhous

  Suisse , arrêt du 25 mars 1994, série A n o 287, p. 15, §§ 31-32 ( a   contrario) , Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n o 33071/96, CEDH 2000-XII).

  Suisse , arrêt du 25 mars 1994, série A n o 287, §§ 31-32 (a contrario) , Malhous c. République tchèque (déc.) [GC], n o 33071/96, CEDH 2000 ‑ XII).

Italy , 27 February 1994, § 2, Series A no. 231-B; Malhous v. the Czech Republic (dec.), no.   33071/96 , ECHR 2000-XII; and Dalban v. Romania [GC], no.   28114/95 , § 39, ECHR 1999-VI).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Le Mailoux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des effets de l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Le Mailloux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Date de la décision attaquée : 14 AOUT 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 20 OCTOBRE 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

A D, représenté par Me Madiou, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Dans le cadre de la présente instance, MAbdou demande la suspension de cet arrêté. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.