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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01446_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304978_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleRéférés
651fa56fc601f083189917ab
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SARL MABA SERVICES lui a adressé dans ce cadre, le 28 février 2022, trois factures d'un montant total de 52 295,64 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101457_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCI Green Mama Investissements demande au tribunal de prononcer le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104322_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un courrier en date du 23 août 2022, la commune de Mazan déclare s'opposer au recours à une médiation.
Source officielleChambre 1-1
653a0634d0451e8318d0e8ef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par actes du 11 juillet 2019, la société Maya immobilier a fait assigner Mme et M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007864317
19 octobre 1994
19 octobre 1994
ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 17 février 1992 ayant décidé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les demandes tendant à l'annulation des décisions du maire de Mazayes
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
22 juin 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MALA PARTE REALTY LIMITED, dont
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b98acdc6046d47997b8d
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS MAHA au cours du redressement judiciaire Vu le jugement
Source officielle.
69b74701cdc6046d47cd554c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Une option d'achat pouvait être levée en fin de contrat pour un montant de 5 235 €TTC La SASU [C] DEL LA MAMA a cessé le remboursement de ce concours financier en date du 15 octobre 2024 [pièce 3].
Source officielleService des référés
6785675caaacbea0fe680efb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la condamnation de la société Haïtian Mama au paiement de la somme de 1250 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90253
7 février 2013
7 février 2013
RG N : 12/00891 AFFAIRE : SARL TECH.CONTROL..87 C/ SARL MAHA FRANCE M. J/ E.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007732655
17 février 1989
17 février 1989
MAMA DI MALE n'a pas usé de cette faculté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a269
11 décembre 2007
11 décembre 2007
N. 66200 ELNE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : SNC GE FACTOFRANCE, prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
18 avril 2013
décédé le 16 mai 2009 né le 6 Décembre 1938 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre 1
DTA_2102214_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Mazayes conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c9099306c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
MAZAL 25 a été placée en liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements de la société MAZAL 25 a été fixée au 23 août 2013.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781738121050008662d7c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte du 11 octobre 2021, la SARL Mama Pina a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5592c
19 novembre 1975
19 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MABA, SECRETAIRE AU CONSEIL D'ETAT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON OPPOSITION A CONTRAINTE DELIVREE PAR L'URSSAF POUR AVOIR PAIEMENT DES COTISATIONS
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Le 16 mars 2018, les sociétés Maya et Lansay ont mis en demeure en vain la société Canal Toys, de cesser la commercialisation de Gom'Z Studio.
Source officiellePage 72 sur 486