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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466413.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
la cotisation de taxe foncière à laquelle M. et Mme C ont été assujettis au titre de l'année 2016 a été déterminée par comparaison avec le local type n° 35 de la commune d'Eaubonne, situé 7 avenue Mirabeau
Source officielleCour d'Appel
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21 avril 2008
21 avril 2008
ses enfants mineurs Quentin A...et Lilian B... ... 51160 AY Monsieur Bruno B... ... 51160 AY COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301113
22 octobre 2015
22 octobre 2015
B..., avec la participation de M° Z..., notaire aux Pennes-Mirabeau ; que cette vente concernait à la fois le lot n° 12 et le lot n° 13 plus une cave correspondant au lot n° 23, le tout au prix de 56.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101108
16 octobre 2013
16 octobre 2013
2009, mentionne : « 2°) l'emprunteur est ici non présent mais représenté par Madame Marie-Noëlle D..., secrétaire notariale, domiciliée professionnellement à AIX EN PROVENCE (13100) Haut du Cours Mirabeau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301281
19 octobre 2010
19 octobre 2010
d'un montant de 4. 000 francs à titre de séquestre ; un acte sous seing privé, intitulé « compromis de vente », a été établi le 24 septembre suivant, en l'étude de Maître B..., notaire aux Pennes Mirabeau
Source officielleciv3
61372187cd580146773f482e
3 juillet 1991
3 juillet 1991
cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société anonyme Montenay, dont le siège social est sis à Paris (15e), Tour Mirabeau
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2d2
27 mars 1996
27 mars 1996
Mirabeau, 12°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 13°/ de M. Vincent J..., demeurant Résidence de l'Aurès, bât La Pinède, 13127 Vitrolles, 14°/ de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2010171_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
le 31 août 2012, une parcelle de terrain sur laquelle se trouvait édifiée une maison à usage d'habitation élevée d'un étage, dans la zone de La Billonne sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, pour la SCI Mons Mirabilis et autres et de Me Barbet, substituant Me Elfassi, pour la société Ferme éolienne Huisne et Braye.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174695
29 mai 2017
29 mai 2017
En particulier, ce rejet était-il prévisible pour les intéressés (voir Miragall Escolano et autres c.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402938_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B C, représenté par Me Chartron et Me Mirabeau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté du 26 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317724_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
- le rapport du juge des référés, - les observations de Me Chartron et de Me Mirabeau, avocats de M. B C; - et celles de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, dûment mandatée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
né le 18 Juillet 1944 à MIRIBEL (01700) demeurant... 92340 BOURG LA REINE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour assisté de Maître VANBATTEN de la SCP BEAL VANBATTEN, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dû se rendre à plusieurs reprises à des consultations auprès de spécialistes en dermatologie et en greffe de peau, à l’hôpital femme mère enfant C..., dans le Rhône, et au centre Romans Ferrari de Miribel
Source officielle5ème chambre
DTA_2401474_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
De même, et à supposer qu'elle a effectivement bénéficié d'un suivi psychiatrique au centre de Miribel, elle n'apporte aucune pièce médicale établissant la nécessité de le poursuivre dans son pays d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303881_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête en les développant et qui précise que
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdead54b119287ef0388407
26 juin 2018
26 juin 2018
Y... est repris par la SAS SOFILA, d'abord dans le laboratoire SOFILA à Saint Genis Laval puis à compter du 1er janvier 2013 au sein de la société GERVATEX filiale de SOFILA à Mirabel et Blacons.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Gérard ZW..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Socométal, 152°/ L'Entreprise Mirabel, dont le siège est ... au Raincy (Seine-Saint-Denis), prise en
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401238_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mirabel, représentant Mme A B
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002730916
21 octobre 2021
21 octobre 2021
PÎRJOL 1972 15/09/2021 20/09/2021 3,000 39945/16 05/07/2016 Nina MICLE 1961 Valeria Florescu Bucharest 15/09/2021 23/06/2021 3,000 40439/16 05/07/2016 Deni Mihael
Source officiellePage 72 sur 94