AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaîne thermale du soleil (CTS), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la compagnie Assurances Mutuelles Agricoles Groupama du Midi

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPV7 PÔLE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZR4 PÔLE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQET Décision déférée à la Cour

de la société [...], marchand de biens à Montpellier. 3.

régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, dont les bureaux sont ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les interventions de la commune de Montpellier et de la commune de Montferrier-sur-Lez.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00214 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA52 O R D O N N A N C E N° 2026 - 218 du 04 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAO2 O R D O N N A N C E N° 2026 - 181 du 20 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTD O R D O N N A N C E N° 2026 - du 23 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCX O R D O N N A N C E N° 2026 - 234 du 06 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la VILLE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, - les conclusions de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Virginie W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier

DU 17 FÉVRIER 2021 La société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.673 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la cour d'appel de Montpellier

(Hérault), 29, coursambetta, 38) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier-Lodève, dont le siège est à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, défendeurs à la cassation ;

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N° Minute : N° RG 25/01799 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6W3