CISN RESIDENCES LOCATIVES Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME DOUVISI MORRIS ME GOURVENNEC Copies conformes à CISN MME [H] PREFECTURE DEMANDEURS : Madame [G] [H], demeurant

Morris", demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., contre : 1°/ de M.

Internationales, prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits du Crédit Agricole du Morbihan N° siret : 380 095 083 00024 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas Tavieaux Moro

X..., que la déclaration d'accident a été faite par la gérante, dont Me De Moro Giafferi affirme qu'elle n'était pas présente lors de l'accident, au nom de ce dernier et que M.

A..., Paul DE MORO GIAFFERI, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme SOVIGO, demeurant ..., 2°/ de M.

( Steel et Morris c. Royaume-Uni , n o 68416/01, § 62, CEDH 2005-II   ; Pedro   Ramos c. Suisse , n o 10111/06, §§ 41-45, 14 octobre 2010).   1.2.

BTSG² PLP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Sophie MORIN, Me

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 499250702 (2008A00071) Domicile : Madame [H] [W] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Madame [H] [W] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE

Fabrice MORILLO, Conseiller, chargé du rapport.

Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller, dans les conditions prévues par

Fabrice MORILLO, Conseiller, chargé du rapport.

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Camille MORIN Le ........................................................... à Me ......................................................

23/04943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJT Minute n° 24/ 09 DEMANDEUR Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine MORIN

A..., représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme E A, représentée par Me Morin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète

A C, représenté par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Monsieur [F] [Q], mandataire judiciaire désigné en qualité de tuteur par Ordonnance du 26 Juin 2014 rendue par le TI de Pontoise [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Régine DE LA MORINERIE