Alexandre Neagu, Jean Planes, D A, Jordi Pimas, Stanislas Zakarian, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, Mme B C, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024 2024, Mme A B, représentée par Me Justine Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Bas-Rhin

D, représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire un immeuble de vingt logements et un commerce délivré par le maire de la commune d'Amfreville-la-Mi-voie

A..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

civile, la radiation du pourvoi numéro T 21-17.879 formé le 9 juin 2021 par la société Socabat à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

12.930 ; Vu les observations orales au soutien de la requête par la SCP Piwnica et Molinié ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Spinosi ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pitney Bowes, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en

Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [D], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur du groupe hospitalier universitaire [Localité 4] psychiatrie et neurosciences, site [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de de Mmes [G] et [V] [E], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police de Paris, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-15.891 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[R], de la Mutuelle d'assurance des professionnels de la santé, de la SCP Richard, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Poulet-Odent, avocat de la société Hdi Global Se et de la société Maréchal Mats, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présentes

Rousseau et Tapie, avocat de Mme [P] et de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'entreprise Centre Equestre de [5], de la compagnie Generali France Assurances, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[U], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'hôpital [2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présentes Mme Champalaune,

Mornet, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de la SCP Fabiani - Pinatel, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient