que la déclaration qu'il a souscrite l'a été sans fraude ni mensonge portant sur les conditions de recevabilité ; Qu'en l'espèce, monsieur Thameur X..., déclarant, - a épousé le 15 janvier 2001 à Ouled

né le 16 Juin 1959 à SAINT ETIENNE (42) ... 42330 SAINT-BONNET-LES-OULES assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL BELILOIRE

de la République 69001 LYON représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [C] [F] né le 24 Février 1973 à OULED

The judgment has been disseminated to the Oulu District Court, the Rovaniemi Court of Appeal and the Supreme Court, as well as to the Parliamentary Ombudsman, the Chancellor of Justice, the Committee for

APPELANT Monsieur [J] [G] né le 24 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIK avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

société CITYA IMMOBILIER PECORARI en faisant valoir d'une part que les pouvoirs conférés au juge des référés par l'article 18-2 de la loi de 1965 sont limitées auxdemandes formées par le nouveau syndic oule

DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH,

El Housni, ressortissant marocain né le 30 mars 1982 à Ouled Slama (Maroc) s’est vu retirer sa carte de résident par un arrêté du 28 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône.

A..., ressortissant tunisien né le 14 février 1977 à Oued Tieb, était titulaire d’une carte de résident délivrée le 13 octobre 2015, venue à expiration le 14 octobre 2025.

B D, ressortissant algérien né le 10 juillet 1991 à Ouled Fares, a fait l'objet d'un arrêté du 22 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur

A B, ressortissant algérien, est né le 21 février 1985 à Oued Rhiou (Algérie). Il déclare être entré sur le territoire français le 23 avril 2014.

canalisations et appareillages, le lot n° 2 portant sur la rénovation du système de production cathodique ; - le lot n° 1 du marché a été attribué au groupement d’entreprises composé de la société Oules

C, ressortissant algérien né le 14 janvier 1998 à Bab El Oued (Algérie), demande l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B, ressortissant marocain, connu sous de nombreux alias est né le 2 aout 1989 à Douar Ouled Bouhakou Fraction Laatamna. Il est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

C, ressortissant algérien né le 16 janvier 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), entré en France le 6 octobre 2018 muni d'un visa de court séjour, a épousé le 23 février 2019 en mairie de Melun

Par trois jugements du 23 février 2022, le tribunal d'Oued Tlelat en Algérie, a désigné Mme D G, ressortissante française née le 19 août 1978, en qualité d'attributaire du droit de recueil légal des enfants

D..., ressortissant algérien né le 25 juin 2001 à Oued-Rhiou (Algérie), déclare être entré en France le 18 février 2021.

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouled, substituant Me Ventre, représentant Mme C..., qui maintient et précise les conclusions et ses moyens en faisant valoir que l’entretien a été

commis par les agents chargés de la commercialisation des produits d'assurance qui, dans leurs attestations, font l'aveu de la tromperie sur les caractéristiques essentielles des contrats qu'ils ont ourdie

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008761 du 28/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [...] à OUED SLY (ALGERIE) de nationalité Française