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8 556 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69cf1d7ccdc6046d47ed08a5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : NOM.docx

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463577.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle ouest 35 de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532816_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / (…) : Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan ; (…) ».

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c2

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd58014677403991

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clara X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fda

Appel

24 février 2006

24 février 2006

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X...

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c458a7

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 19 décembre 1989), que la société de construction immobilière d'habitations à loyer modéré La Seimaroise a, en 1984, confié, par trois

Source officielle
CC

civ2

été autorisée à recouvrer directementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C200750

Cassation

15 avril 2010

15 avril 2010

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président statuant en matière de taxe (Paris

Source officielle
CC

comm

61372490cd58014677416899

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Y... et la société CFN ès qualités, de produire l'original du protocole du 13 juillet 1998, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, violant l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Jalal Z

6079a8799ba5988459c4d64c

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f0515

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Monsieur Christian Y..., 2°/ Madame Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Egreville (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec58f

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame KIRJAZOVSKI X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1984 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400139

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Alain Y..., 2°/ Mme Marie-Christine X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10130

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[W] [D], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 21-20.379 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant à la société Ice

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisancesc/Thierry X

613726a4cd580146774274e1

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69694510cdc6046d4770daaa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Association COALLIA, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître François Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

68f92dcade0ebe408daa1eba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RG 23/03036 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ER4 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0deac25a97f0381f505f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e902

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4KZ Société [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466320.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un arrêt n° 21PA00544 du 2 juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle

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