) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AL n° 57 située Lieu-dit Billard à Gignac-la-Nerthe ; 2°) de mettre à la charge de l'EPF PACA la somme de 3 600 euros en application

X..., trois parcelles à usage agricole situées à Maisoncelles-en-Brie (Seine-et-Marne), cadastrées section A numéros 780, 781 et 786 ; que, le 28 février 2007, elle l'a assigné en partage de ces parcelles

suspension de la délibération n° 14 du 27 février 2026 par laquelle le conseil municipal d’Espalion a approuvé, à la majorité de ses membres, la vente d’une maison, située 6 rue Camille Violand, sur la parcelle

Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son PLUi, classant la parcelle n° 561 en zone A et la parcelle n° 562 en zone UD.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [U] [S], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

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D..., un permis de construire pour la réalisation de travaux sur une construction existante, sur la parcelle cadastrée AD 171, située lieu-dit « Agnarello ».

avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 18 Février 2021 enregistré au répertoire général

[C] [J], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 20-10.534 contre le jugement n° RG : 19/00176 rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Montpellier (pôle social), dans le

classements respectifs de cette parcelle et de celle cadastrée section YW n° 181 révèlent une rupture d'égalité ; - en grevant la parcelle cadastrée section YV n° 88 d'une bande d'inconstructibilité

Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2011 (no , pages) Numéro d'inscription

constatées sur 10 parcelles.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02409.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20/00049) rendue par le pôle

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07423 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIFK

[C] tendant à l'indemnisation du préjudice subi du fait de la remise tardive de son attestation Pôle Emploi, - condamné la société AL'R à verser à M.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05726 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE42