Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65b406ff753f879640d60816
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40702753f879640d60851
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65b40704753f879640d60884
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310323
17 septembre 2020
17 septembre 2020
nouveau passage n'est pas satisfaisant puisque, fait en mélange de terre, de caillasse et de déchets de béton, il rend, selon l'expert judiciaire, la desserte avec le [...] très compliqué du fait du patinage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10045
20 janvier 2021
20 janvier 2021
T... une relation de patron à salarié ; qu'or, le témoin ne mentionne pas la période au cours de laquelle elle a travaillé au sein de la société, de sorte qu'il est impossible de s'assurer qu'elle a pu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05393
30 novembre 2016
30 novembre 2016
[E] [D] ; qu'elle exposait être employée comme serveuse au restaurant China Gate situé dans la zone commerciale de [Localité 1] et indiquait que depuis environ un mois, son patron, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208788_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices que son enfant, G B, subit des suites d'une chute au niveau de la cour de récréation de l'école élémentaire Les Passons
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a5
9 mars 2006
9 mars 2006
la victime avait bien appelé le 18 à une heure indéterminée à partir de son téléphone portable ; les policiers vérifiaient également que le ramassage des encombrants avait eu lieu la veille ; - Le patron
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c583
12 septembre 2007
12 septembre 2007
de sortir il l'a laissé sans consommation au coin du bar, que peu après il a été pris à partie par quatre clients, visiblement des amis du patron, qui lui ont intimé l'ordre de sortir, que se sentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Surpris par ce geste, il est descendu de son engin pour porter de l'aide à son patron. Dans son attestation du 17 décembre 2012, M. Manuel B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01968
5 novembre 2014
5 novembre 2014
traitée de « malade » et « tarée », l'attestation : d'un commercial sur le manque de respect de Mme Y... envers les employés et clients, d'un client sur le comportement très désagréable de la femme du patron
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202036
16 décembre 2011
16 décembre 2011
X... n'établissait pas que l'échelle mise à sa disposition le jour de l'accident était dépourvue de patins antidérapants, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve, violant l'article 1315 du code
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02527
28 novembre 2012
28 novembre 2012
qu'il allait quitter la société, établi sous sa dictée en trois exemplaires la lettre de démission que le salarié a prise chez lui avant, le lendemain, de lui en remettre un exemplaire signé "pour le patron
Source officiellesoc
61372178cd580146773f403d
27 mars 1991
27 mars 1991
du jugement ; que les premiers juges avaient relevé les refus systématiques opposés par le salarié aux nombreuses propositions de mutation faites par l'employeur, "en 1983 à Guérande, puis à Rennes-Patton
Source officielle5ème chambre sociale PH
69df22a8cdc6046d4748131b
14 avril 2026
14 avril 2026
-Nous passons au drive de MCDO pour commander. Sur le retour pour aller au chantier, il me dit que mon père devrait avoir honte. Je lui demande de ne plus me parler.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92072
23 février 2015
23 février 2015
Z..., son patron, et M. Dominique B..., directeur administratif et financier de la SGTE, l'une des sociétés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335c
6 juin 2016
6 juin 2016
X... due aux réflexions désobligeantes de la part de la patronne et d'une employée à son égard, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c28
23 octobre 2013
23 octobre 2013
de crédit bail no 540-2605823-031: un matériel PELLE SUR CHAINES CATERPILLAR type 308CCR, no de série KCX01178 et accessoires : 1 flèche monobloc 1 bras 1.67 m standard 1 timonerie de godet 308 C 1 patins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100042
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Objectif : faire tomber le nouveau patron.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d844
12 mars 1965
12 mars 1965
SOCIALE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DECLARE QUE, N'AYANT PAS ETE PERCU PAR LES SALARIES, CET AVANTAGE INDIRECT NE SAURAIT ETRE INCLUS DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS ; MAIS ATTENDU QUE LE FAIT POUR LE PATRON
Source officiellePage 72 sur 338