Or, dans le délai de deux mois suivant le commandement de payer signifié à Monsieur [D] [U] [Z] le 26 février 2024 et qui reproduit les mentions prévues à l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, Monsieur

Elle indique que Monsieur [I] [C] s’est acquitté le 03 octobre 2025 de la somme de 1.040 euros.

[Y] [R], demeurant 39 boulevard de l’Europe - 69600 OULLINS PIERRE BENITE comparant en personne Cité à personne par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2025.

En revanche, il ressort des attestations de monsieur [F] [N] et de madame [B] [A], compagne de monsieur [W] que ce dernier pratiquait régulièrement la randonnée pédestre ou à vélo.

Lors de l'audience du 29 janvier 2026, Monsieur [V] [J] [R], comparant en personne, a indiqué avoir saisi la commission de surendettement des particuliers de la Réunion.

Au soutien de ses demandes, Monsieur [A] [E] fait valoir la nécessité d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie suite à un accident domestique du

A l'audience du 12 février 2026, Madame [V] [M], a comparu en personne. Monsieur [J] [M] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

La société PARTS MOTO SERVICES SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Q] [M] [I], assistée de son conseil, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Le 3 février 1989, Monsieur [H] a fait l’objet d’une mesure d’expertise médicale, et le Docteur [X] a conclu à la consolidation médico-légale de l’état séquellaire de Monsieur [H].

Par acte du 15 avril 2025, Monsieur [K] [I] et Madame [W] [Y] ont fait assigner devant ce tribunal la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, en qualité d’assureur de Monsieur [C] [T], aux fins de la

Ainsi, voir ses demandes accueillies à l’encontre de Monsieur [D] [J] seul, et non contre la commune, le demandeur doit démontrer une faute personnelle de l’agent dans l’établissement du procès-verbal

Monsieur [B] [N], régulièrement cité à personne, ne comparaît pas et n'est pas représenté.

d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur [D] [B] Madame [X] [M] Jugement prononcé par mise à disposition au greffe

de son Syndic bénévole, Monsieur [M] [I] demeurant es qualité [Adresse 6] Et Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 7] Et Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 7] Et Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 8

[A] [E], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte du 07 février 2022, à effet du même jour, la SA 3F OCCITANIE a donné à bail à Monsieur [A] [E], un bien à

subi par Monsieur [K] de la manière suivante : o 6.362,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire o 19.280 euros au titre de l’aide d’une tierce personne o 35.000 euros au titre des souffrances

et autres de la Société KARAT, ceux-là même dont Monsieur [T] s’était vu refuser la remise malgré sa visite en personne accompagné d’un commissaire de justice, comme le prévoit la loi en la matière.

, alors : « 1°/ d'une part que lorsque le débat contradictoire relatif au placement en détention provisoire se tient à l'aide d'un moyen de télécommunication audiovisuelle et que l'avocat de la personne

[Y] [W], personne morale distincte.