Ces moyens faisaient grief à l'arrêt de la cour d'appel de limiter aux sommes de 5 000 et 2 000 euros le montant des dommages-intérêts dus par la société Lentali-Pietri-Ducos à M.

gardien de la chose instrument du dommage est exonéré en tout ou partie de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage ; que constitue une faute, le fait, pour un piéton

d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions soutenant que le dommage avait sa cause dans une faute commise par le motocycliste dépassant par la droite un véhicule cédant le passage au piéton

l'emploi de vendeuse conditionneuse et qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire, qu'elle avait conservé de l'accident "des séquelles caractérisées par des douleurs à la marche prolongée et au piétinement

[M], étant piéton, avait été victime d'un accident de la circulation en 1967 ayant provoqué notamment un traumatisme crânien et laissé des séquelles neurologiques graves ; que la réalité de cet accident

, selon ce que précise spontanément l'automobiliste qui le suivait ; que ce premier heurt, survenu 20 mètres seulement après un passage pour piétons, procède d'évidence d'une vitesse excessive en regard

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Théo Y... et Ian Z... du

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour infraction au Code du travail et contravention de blessures involontaires, l'a

pourvoi formé par : - La SOCIETE MIMETA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1998, qui, après relaxe de Jean-Charles X... et Pierre-Arthur

Pierre, - METZ Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 décembre 1996, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 100

#Benedetti Pietro e Angelo S.S. és társai kontra Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura (AGEA).#A Consiglio di Stato (Olaszország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Le Gouvernement reconnaît la durée excessive de la procédure «   Pinto   ».

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

le paiement des dommages causés par les infractions et des demandes de restitution, et ensuite le paiement des amendes ; " aux motifs que Félix Y..., chargé de mission du Comité des Fêtes de Saint-Pierre

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 5 octobre 1993 qui, sur le seul appel des parties civiles, dans l'information suivie contre Issa Samir

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

Jean-Pierre, - Y...

forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les attestations arguées de faux énoncent clairement, s'agissant de celle attribuée à Vital Rodrigues, que Jean-Pierre

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de complicité de