François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

le syndrome du canal carpien gauche déclarés par Mme X... étaient " en rapport direct avec des travaux comportant de façon habituelle notamment des mouvements répétés et prolongés d'extension des poignets

Mme [Z] produit notamment un rapport établi le 7 octobre 2021 par le docteur [U] et fait valoir que les séquelles qu'il a constatées à savoir une limitation de la mobilité du poignet droit ainsi qu'un

gauche, - consolidation le 28 avril 2017, - déficit fonctionnel permanent : 6% : * 3% pour l'existence d'une arthrose du poignet gauche post-traumatique pouvant dans l'avenir évoluer vers une raideur

Les quatre premiers éléments d'appréciation du taux d'incapacité visés par ce texte concernent l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical, tandis que le dernier élément, qui concerne les

salarié de la SAS [2] ([2]) en qualité de laveur de vitres, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var une déclaration de maladie professionnelle concernant une 'tenosynovite du poignet

Le taux d'incapacité permanente partielle pour le blocage du poignet non dominant et de 10 % en cas d'atteinte de la rectitude de l'extension, sans atteinte de la prono-supination.

Au jour de sa demande, Madame [S] indique être atteinte d'une tendinite du poignet gauche, de lombalgies chroniques permanentes et d'arthrose.

Le matin du 23 janvier 2015, alors qu'elle était chargée de l'ouverture de l'ensemble des portes du lycée, elle s'est blessée au niveau de son poignet droit.

Par suite, la demande présentée par la requérante sur ce point doit être rejetée. 8.

la banque a soulevé la prescription des demandes afférentes au TEG et aux intérêts intercalaires ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de fixer le point

permis de conduire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de l'illégalité des décrets des 25 juin et 23 novembre 1992 afférents au système du permis à points

procédait d'une cause réelle et sérieuse ; alors que la cour d'appel a retenu d'autres faits que ceux invoqués dans la lettre de licenciement, pris en considération des documents mensongers, éliminé des points

Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Maître [J] [E],

Aussi, nous avons étudions ces points de divergence avec la plus grande attention.

L'étude d'impact apparait donc proportionnée sur ce point. S'agissant des photomontages : 20.

regard de l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il n'est pas contesté que les bibliothèque, cage d'escalier, hall d'entrée, porte et détail de poignée

En particulier, ses poignées et ses chevilles furent menottées à la partie métallique d’un lit fixé au sol d’une cellule située dans la partie à surveillance renforcée de la même prison.

.; QUE TROUVANT INCONFORTABLE LA TABLE SUR LAQUELLE LES SOINS LUI ETAIENT HABITUELLEMENT DONNES, IL FABRIQUA LUI-MEME UN DOSSIER QU'IL ADAPTA A UNE POIGNEE DE LA TABLE LE 18 DECEMBRE 1962; QUE

DIRECTION AUSSI INTEMPESTIF DU CYCLOMOTORISTE SOUM ET QU'AUCUNE FAUTE N'AURAIT PU ETRE RETENUE A SON ENCONTRE, L'ACCIDENT DONT S'AGIT ETANT DU A CELLES COMMISES PAR LA VICTIME QUI EST ALLEE HEURTER AVEC LA POIGNEE