Schlussanträge des Generalanwalts Roemer vom 11.

Förslag till avgörande av generaladvokat Roemer föredraget den 18 maj 1960. # Hamborner Bergbau AG och Friedrich Thyssen Bergbau AG mot Europeiska kol- och stålgemenskapens höga myndighet. # Förenade målen

Generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1969 m. spalio 28 d. # Società "Eridania" Zuccherifici Nazionali ir kt. prieš Europos Bendrijų Komisiją palaikomą Co. Pro.

1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 228 DU CODE ELECTORAL, "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE AU SIEUR X..., DEMEURANT A SAINT UZE DROME REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1968 ET 1969 DANS LES ROLES

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965 DANS LES ROLES

"CALDES" A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LYON ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ORDONNANT LE RETRAIT DU ROLE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01311 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ SAS TLALI DEMANDERESSE SAS

LES ORDONNANCES VISEES A L'ARTICLE 103-3° DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, A, ABSTRACTION FAITE DU MOTIF ERRONE, MAIS SURABONDANT, PAR LEQUEL ELLE ENONCE QUE, POUR CES CONTESTATIONS LE TRIBUNAL JOUE LE ROLE

L'INTEGRALITE DE CETTE INSUFFISANCE D'ACTIF, AU MOTIF QUE LA QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT DE CHEVETZOFF N'ETAIT PAS ETABLIE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES JUGES D'APPEL ONT, D'UNE PART, AFFIRME LE STRICT ROLE

DELIBERE DE L'AFFAIRE, CE QUI L'EMPECHAIT DE CONTINUER A EXERCER LA PRESIDENCE, LA CIRCONSTANCE QUE SA QUALITE DE CONSEILLER PRUD'HOMME LUI PERMETTAIT DE CONTINUER A SIEGER ETANT INOPERANTE EN RAISON DU ROLE

L'ENTREPRISE, ILS AVAIENT AUSSI LE STATUT D'AGENTS DE L'ETAT QUI PRENAIT EN CHARGE LEUR REMUNERATION ET QU'EN CETTE QUALITE ILS NE POUVAIENT PRETENDRE AVOIR ACCES AU COMITE D'ENTREPRISE EN RAISON DU ROLE

PREEXISTANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A EXACTEMENT RETENU QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME DETRUITE QUE S'IL ETAIT ETABLI QUE LE TRAVAIL N'AVAIT JOUE AUCUN ROLE

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] N° ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHA LRAR OBJET : CONTESTATION HONORAIRES CONVOCATION A L'AUDIENCE Nous vous invitons à comparaître devant

AURAIT PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE EN SE BORNANT A RETENIR QUE MENARD "AVAIT LA GARDE JURIDIQUE" DE L'ATELIER ET DES DIFFERENTS PRODUITS QUI Y ETAIENT ENTREPOSES, "TOUTES CHOSES QUI ONT JOUE UN ROLE

administratif de paris a accorde au sieur ... decharge des cotisations supplementaires d'impot sur le revenu des personnes physiques et de taxe complementaires auxquelles il a ete assujetti dans les roles

RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES, ET DE LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974 A 1979, DANS LES ROLES

.. , DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 DANS LES ROLES