DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement 26 juillet 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

[R] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Diane BOTTE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [L] [N] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Diane BOTTE, avocat au

Il est constant que l'unité sanitaire de la maison centrale de Saint-Martin de Ré dépend du centre hospitalier de La Rochelle. Par ailleurs, il résulte de l'instruction que M.

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Magalie MEYRAND de la SCP L.L.M.M, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.C.I.

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 197 C/ Monsieur [V] [B] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 11 JANVIER 2024 Nous, Thomas RONDEAU

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BONFILS, avocat au barreau de LA ROCHELLE.

Monsieur [B] [Z] né le 09 Juin 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSES : S.A.S.U.

avons rendu le seize janvier deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

Par acte des 20 et 27 mars 2019, [G] [U] a assigné son vendeur devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle.

Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

(avocat au barreau de DIEPPE) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2006 d'un jugement au fond du 31 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.

A, représentant l'association Coworking la Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté 10 juillet 2020, le maire de la commune de La Rochelle a délégué à M.

[A] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS Greffier, Après avoir

ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA SCALA SAS, identifiée sous le n° 533 979 472 RCS LA ROCHELLE