1965 Fabio COSTANZO 1967 Maria COSTANZO 1967 Matteo DOMINICI Born in 1927 Deceased in 2016 Heirs Marianna MUSCO 1928 Remo DOMINICI 1957 Antonietta DOMINICI 1961 Maria DOMINICI 1964 Fabio MAZZOLA 1942 Rosario

regolamento di procedura della Corte – Marchio dell’Unione europea – Regolamento (CE) n. 207/2009 – Articolo 8, paragrafo 1, lettera b) – Marchio di categoria “altro” consistente in un codice del colore rosso

Ils perturbèrent la marche vers la colline en se mêlant aux participants et en gênant par leurs cris la récitation du rosaire.

THE FACTS The applicant, Mr Carlos Fernandes Roseiro Bento, is a Portuguese national, who was born in 1954 and lives in Vagos (Portugal). He was represented before the Court by Mr A.

against the Italian Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the   Convention”) by two Italian nationals, Mr Rosario

Milomir ĐORĐEVIĆ 20/09/1958 selo Sebečevac   27064/12 Rade ĐOŠIĆ 01/01/1964 selo Zilinci   27066/12 Jelena ĐURĐEVIĆ 14/07/1964 Beograd   27068/12 Vukica JEVGENIJEVIĆ 09/06/1949 selo Rosica

Arian, Alfred et Aurel Halimi, sont des ressortissants albanais, nés respectivement en 1976, 1980 et 1976 et actuellement détenus au pénitencier de Rossano (Cosenza). A.

Italie 18/04/2016 Paolo RAPUCCI 24/02/1932 Varedo italien Nino Rocco VENECE 2 55527/17 Lanzillo c.

           45037/10 25/06/2010 Ciro SIRLETO 01/04/1953 Somma Vesuviana             45195/10 23/07/2010 Rosario

existait, à tout le moins, quant à l’efficacité d’un pourvoi en cassation dans les circonstances de l’espèce : c’est là un point qui devait donc être soumis à la Cour de cassation (cf., notamment, Roseiro

En effet, lorsqu’un doute existe quant à l’efficacité d’un recours interne, c’est là un point qui doit être soumis aux tribunaux nationaux ( Roseiro Bento c.

  Rosario Fiorello   »

dirigeants légaux ZA Sur le Jura 25690 AVOUDREY assistée de Me André BARRIQUAND Me Dominique Emile BEGIN, avocat au barreau de BESANCON SA AXIOME représentée par ses dirigeants légaux ZAC du Petit Rosait

après seulement 7 mois de travail, sont mesurables et dépassent nos attentes (la Quinzaine du cinéma polonais à [Localité 4], vernissage d'un artiste polonais, célébrations d'une artiste polonaise Ewa Rossano

La Cour ne distingue en l'espèce aucune raison de s'écarter de cette jurisprudence (voir aussi, Roseiro Bento c. Portugal (déc.), n o   29288/02 et, en dernier lieu, Theodoropoulos et autres c.

Rosario CARINO 1962 Modène 36. Gennaro CAROTENUTO 1965 Montemarciano 37. Fabio CASTIGLIA 1972 Comacchio 38. Giovanni CASTRIGNANO 1963 L’Aquila 39. Franco CAVA 1964 Modène 40.

vestiaire #P0466 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société STARES, SASU [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Valérie ROSANO

5 000 100              Giovanni RODONDI 08/05/1936 10 170 5 000 100              Italo ROSSATO

dans sa version approuvée le 27 février 2015, qui s’applique à la commune littorale de Plérin, mentionne au titre des agglomérations existantes de cette dernière son centre-ville et les secteurs des Rosaires

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.