CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 126 résultats pour « Sagarciaque-Rochette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CG

69869a93cdc6046d474c0bd2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] C/ SOCIETE DE REALISATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX

Source officielle

Page 72 sur 357

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005102 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, [Adresse 1] (SAS) , inscrite au

Source officielle
CA

Premier Président

65c1dc3ab1dbba0008e25c66

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

avons rendu le dix huit octobre deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba22

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Résidence des deux Tours ... 17000 LA ROCHELLE Monsieur Florence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93903

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La SAS MANOGAUX, dont l'activité principale est la restauration, a déposé le 24 octobre 2016 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE sa déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d66

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Représentant : Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Stéphanie Y... ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01177

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2010), que la société Altead Augizeau, spécialisée dans les transports exceptionnels, notamment le transport de catamarans, disposait d'un établissement secondaire à La Rochelle

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f792db053208318995bcb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXW7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 décembre 2022 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CA

4ème Chambre

637dc84b14982305d4c201b2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

APPELANTS : Madame [D] [N] épouse [M] née le 16 Mai 1951 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b54720c9018405dfcaae2c

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[M] a saisi la présidente du tribunal judiciaire de la Rochelle aux fins de rétractation de l'ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503820_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

C... de quitter sans délai le logement qu’il occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 1 bis rue Ernest Meissonnier, à La Rochelle (17) et qu’elle gère ; 2°) d’ordonner à M.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3decdc6046d473cbf98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MMA IARD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041722618

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

AJ..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Ciments de la Rochelle, à laquelle s'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92809

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

ayant son siège social La Prée Horticole-Rue Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ... 17300 ROCHEFORT Représentants :- Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400237_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

été réalisé par le pétitionnaire, lequel a opté pour la construction d'un mur en parpaings ; - l'autorisation litigieuse ne pouvait être délivrée sur la base d'un simple examen visuel de la paroi rocheuse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10537

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

formé le pourvoi n° Z 20-21.101 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit mutuel de la Rochelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50c0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

FCA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Nicolas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10069

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

revanche titulaire d'un pouvoir de commandement sur cette dernière, recrutée en qualité de collaboratrice assistante juridique niveau 3B échelon 1 coefficient 250 affectée à l'établissement de La Rochelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302745_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 28 octobre 2017, elle a été admise aux urgences de l’hôpital de la Rochelle en raison d’un pic fébrile à 40°.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400746_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Toutefois, le centre hospitalier de La Rochelle produit des extraits du dossier médical de M. A...

Source officielle