Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, la SNC Hôtel Gril Bureau Salon de Provence déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

de la situation du centre commercial où se trouve le salon.

B --------------------- RG N : 09/ 01850 --------------------- Sabine Hélène Juliette Y...divorcée Z...

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI MZ Sabin est rejetée.

a décidé la fermeture au public du commerce alimentaire de détail " Epicerie du Pont " tous les jours de 21 heures à 6 heures jusqu'au 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Salon-de-Provence

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SAS [V] SALON DE THE et déposé au greffe le 30 mars 2026.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que, en premier lieu, les mesures édictées par le décret du 11 mai 2020 sont inadaptées à l'activité d'un salon de coiffure, en deuxième

La seule pièce justificative produite à ce titre est la déclaration d'accident en date du 25 août 2006 aux termes de laquelle l'employée responsable du site explique que Mademoiselle Sabine X...

Sabine X... épouse Y... Z... Olivier X... Thibaud X... Françoise A... épouse X...

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la société Hectare, et de Me Blanchard, représentant la commune de Salon de Provence.

L'édition 2022 du salon était prévue les 26 et 27 janvier 2022 au sein du Palais des Expositions de Nice Acropolis.

le 31 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Salon-de-Provence

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SARL SALON AFRIKIKO, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Salon de Provence de son désistement de pourvoi et à la société Distrileader Provence de l'acceptation de ce désistement.

DEMEURANT DOMAINE DE LABORY BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE, ET LE SIEUR AUGUSTE Y...

A B, adjoint technique territorial, a été employé par la commune de Salon-de-Provence en dernier lieu dans des fonctions d'agent de propreté urbaine.

C D et son épouse Mme E D, représentés par Me Leduc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 130103 20 E0356 du 17 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salon-de-Provence ne

[F] [N] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 06 Mai 2022