février 2018, le centre hospitalier Sud Essonne a mis en demeure Mme A de prendre son poste le 26 février 2018 au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Sarran

De leur union sont nés : - Paul, le 6 Juillet 2003, - Gabrielle, le 4 Juin 2008, - Sarah, le 24 Octobre 2009, Sur la requête en divorce de M.

Samira Sarah née le 21 octobre 2003 chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait par accord entre les parties, et à défaut selon les modalités suivantes : pour Samira

Présidente de la Cour d'appel de Riom, assistée de Céline DHOME, greffière ; Dans l'affaire entre, d'une part : Mme [H] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante en personne Assistée de Maître Sarah

Six enfants sont issus de cette union : - Farid né le 9 juin 1986, - Ismahame née le 23 juin 1989, - Sarah née le 23 mai 1995, - Yacine née le 27 juin 2002, - Anis né le 29 mars 2004, - Neila née le

Henry X..., demeurant ..., agissant en qualité de parent d'élève de l'enseignement libre ; M.

siège est [Adresse 9], 9°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 20 Août 2024 à 24H00; En l'absence de représentant du préfet de la Sarthe

d'un enfant né d'un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice.

Il a été condamné le 26 mai 2020 par le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe) à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail

, de la part de revenu du parent survivant pouvant être consacrée à l'enfant.

B, ressortissant russe né le 12 juillet 1996 est entré sur le territoire français le 26 octobre 2006 accompagnant ses parents.

Article 2 : Le centre hospitalier du Mans est condamné à verser à la caisse de la MSA Mayenne Orne Sarthe la somme de 43 454,91 euros.

VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [L] [X] [I] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Agent d’entretien [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Sarah

Après avoir sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'un enfant français le 10 janvier 2020, il a obtenu la délivrance d'un certificat de résidence valable du 12 octobre 2020 au 11 octobre

la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire et des observations formulées par l'élève majeur ou, s'il est mineur, ses parents

S’il se prévaut de la présence de ses parents sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier que sa mère se maintient irrégulièrement sur le territoire français, et qu’il ne démontre pas

B a été confié au service départemental de l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe.