June (the school year in Bulgaria starts on 15 September).

renseignements exigés par l'article R. 49-5 du Code de procédure pénale et que, conformément aux dispositions de ce même article, les bordereaux d'envoi de ces états, signés par l'officier du ministère public, valaient

[X] [I], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240345 Monsieur [G] [K], représenté par Me Christian VALENTIE

par les agents des douanes, et non pour les reconstitutions et déductions auxquelles elles donnent lieu, ni pour les déclarations devant ces mêmes agents consignées dans ce même procès-verbal, qui ne valent

[K] [C] valent reconnaissance de dette à hauteur des sommes concernées ; - les marchandises ont été livrées soit directement par le fabricant, soit par la SAS Matériaux Normands ou ont été enlevées

pour son compte à la Trésorerie de Hochfelden, et que le débiteur désigné n'est pas Monsieur Louis X... mais Madame Francine X..., à son adresse du ... à 67270 Schaffhouse-sur-Zorn ; que ces documents valent

[S] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association France business school, domiciliée [Adresse 1], [Adresse 3].

Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

Bouches du Rhône Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

des VAR non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL

In 2023 the applicant, who had been a judicial advisor in a municipal court and had completed the State School for Judicial Officials, applied for two vacant deputy municipal state attorney posts.

  On 4 February 1993 he was suspended for a year from his job as a primary school teacher in the minority school of Xanthi in Thrace for using the term “Turkish teacher” and using old Turkish names

France (communicated case) - 46883/15   Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Conviction for glorifying crime in slogans printed on a T-shirt worn by a three-year old at nursery school: communicated

PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL

maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 14 h 01 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

commerce et vente, qu'elle a validé au cours de l'année universitaire 2022-2023 ; elle est inscrite en première année de Bachelor " Marketing et communication " au sein de l' " Executive Management School

C fait valoir que la décision contestée l'empêche d'intégrer la deuxième année du Bachelor en management commercial et marketing parcours Data, au sein du groupe GEMA-ESI Business School/IA School, pour

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Régie Boulonnaise Habitat Scholer, SAS au capital de 150.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 410 158 356, SIRET 410 158 356

He argued that it was very difficult for his wife, who had to attend school as a teacher, to visit him during weekdays.

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée universitaire en 1ère année du cycle Bachelor option management du développement durable au sein du groupe GEMA-ESSI Business School