application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice, la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique Les sorbiers

B, né le 17 février 1988, a demandé son admission en deuxième année de master professionnel mention droit de l'énergie de l'université Paris1 Panthéon Sorbonne.

cours de l'année 1995, pour des assurés pensionnaires de la section de cure médicale d'un établissement géré par cette association, au motif qu'il s'agissait de dépenses incluses dans le forfait de soins

retour sur échantillonnages alors, selon le moyen, que le salarié prétendant avoir droit à des commissions de retour sur échantillonnage doit justifier des remises d'échantillon et des prix faits par ses soins

a relaxé la prévenue, alors que son gérant a confirmé avoir eu connaissance de l'infraction d'excès de vitesse relevée par contrôle automatique et n'a justifié d'aucune désignation réalisée par ses soins

transport était médicalement justifié, le tribunal a tranché une question médicale qui n'était pas de sa compétence ; qu'enfin il n'a pas davantage constaté que l'assurée ne pouvait pas recevoir de soins

La demande est ainsi formulée : « Le constat par le juge des libertés et de la détention, à l'occasion du contrôle systématique d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement prenant la forme

dispensés dans les sections de cure médicale est calculé à partir des dépenses prévisionnelles de soins qui comprennent notamment "l'achat des médicaments et produits usuels correspondant à l'objet de

X... présentait une demande non seulement en remboursement de certaines feuilles de soins au montant connu, mais encore en reconnaissance de ses droits sociaux, ce qui en était la condition et le préalable

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à Sorbonne Université de lui délivrer un certificat de scolarité

comme demandant l'annulation de la délibération, révélée par son relevé de note du 11 juillet 2024, du jury de deuxième année de licence en philosophie, parcours Humanités, de l'université Panthéon-Sorbonne

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3 : 1°) la mise à jour de son état civil ; 2°) la communication du motif de refus implicite de la déléguée à la protection

enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Madec, demande au tribunal d'annuler la décision de 21 octobre 2022 par laquelle le président de l'université Paris XIII - université Paris Sorbonne

B A C doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 25 octobre 2022 par laquelle la section disciplinaire de l'université Sorbonne Nouvelle a prononcé à son égard une exclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A conteste la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rejeté

X... de sortir ; qu'il convient d'observer que Guy Dore n'a pas contesté qu'ils avaient "exigé" un écrit du maire (D 19), décrit par lui comme l'agresseur qui était venu se jeter sur lui (D 36), et

, Patrick C... et Frédéric B... se sont positionnés sur sa gauche, et Eric A... sur sa droite ; - Sébastien E..., au volant de la 306 banalisée, a démarré, baissant le pare soleil " police ", est sorti

pièces du dossier que, pour refuser de renouveler le contrat de la requérante, l'administration s'est d'abord fondée sur l'extinction du fonds subventionnel lié à la convention n°2019-0768 entre le GHU Sorbonne