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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209157_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
charge de l'Etat le versement à Me Boumediene-Thiery de la somme de 1 000 euros. .
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210041
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la Compagnie financière et immobilière lyonnaise (Cofinil), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49287
19 septembre 1989
19 septembre 1989
3, 6 and 9; - by a unanimous vote, that there had been a violation of Article 8 (art. 8) of the Convention in respect of the applicant's letter 4; - by nine votes to four, that there had
Source officielleProcédures Collectives
69db53dacdc6046d47f6452a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db53eacdc6046d47f6460f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6533cdc6046d47f76341
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6be6cdc6046d47f7d172
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69db6d20cdc6046d47f7e5a4
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302957_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A C est incarcéré au centre pénitentiaire de Château-Thierry. Il demande au juge des référés de prescrire la réalisation d'une expertise psychiatrique. 3.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0eefecdc6046d47161a19
1 avril 2026
1 avril 2026
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695ed855cdc6046d478d4be7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[D] [I] Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : Société [12] Activité : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb89cdc6046d4707778f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC 2025J00617 - 2529000002/2 Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Signe electroniquement
Source officielleChambre 6
67801b789c3ba90f51dc1618
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EJ5 Monsieur [U] [F] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET,
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7fb47251e2b2424b994
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[K] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 représenté par Me Thierry DAVID - #A0436 représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia
Source officielleTrib. de Commerce
69de04cccdc6046d472ecdf2
13 avril 2026
13 avril 2026
(prise en la personne de Me [Z]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Thierry BOUSCASSE et Madame Claudine VESIN, juges rapporteurs, sans opposition
Source officielleTrib. de Commerce
69de0531cdc6046d472ed5a3
13 avril 2026
13 avril 2026
Me [L] [Z] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [S] [K]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Thierry
Source officiellePremier Président
63c79b06da31367c908eb532
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] DEMANDERESSE Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e56cdc6046d47b553fc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur TABARDEL Thierry, Faisant fonction de Président d'audience Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé Signé électroniquement par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200676
17 mai 2018
17 mai 2018
Thierry Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Stève Y..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cb2
3 juin 1998
3 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCE Thiel-Strasser, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellePage 72 sur 4384