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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eb15a0de54ff609f80cc
2 juillet 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
REFERES GENERAUX
67802bdb9c3ba90f51dc4726
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont
audience d'enrôlement
69e0bf8ccdc6046d47707a03
13 avril 2026
Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo SALAGOITY ENTRE Demandeur : L2C (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] M [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté (e)(s) : MeFlorent BOURDALLE, DLB avocats associés
69e0bf9ecdc6046d47707bd6
Thierry LENOIR Greffier d'audience: MeUgo SALAGOITY ENTRE Demandeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté (e)(s) : SCPA CDM Et Défendeur (s) : SELARL MJPA prise en la personne
69e0bfafcdc6046d47707d4c
Thierry LENOIR Greffier d'audience: Me Ugo SALAGOITY ENTRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] [C] [Localité 3] (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté (e)(s): Me Camille LIBERT SCPA
Chambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d6f
17 octobre 2024
DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYFH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 Octobre 2024 Thierry
25e chambre MEE commune
652f79bab053208318995d05
10 octobre 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2D Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la 25ème chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 octobre 2023 Thierry
17e chambre
650e819e75c1a98318754a73
5 septembre 2023
SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701
Chambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2ba
13 mai 2022
CLIMATISATION GILBERT, prise en la personne de son representant legal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 259/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat
Chambre Premier Président
62721981228a02057de67691
3 mai 2022
Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, magistrat spécialement délégué suivant ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Rouen, pour la suppléer dans
Chambre 5
F00113 SKYCOPS SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd226ecdc6046d47500b59
3 octobre 2025
SEON Thierry, Président, M. VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
F00118 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2289cdc6046d47500d6f
F00207 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd2533cdc6046d47504766
F00223 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd255fcdc6046d47504c9f
F00262 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69bd299dcdc6046d4750b02a
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
civile) EN LA CAUSE DE : Madame [R] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : M.C.E.D (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Thierry-Laurent
chambre 1-5
6a0de96ccdc6046d47547bcb
7 avril 2026
A l'audience du 7 avril 2026, La SAS LANDOR & FITCH PARIS dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie le Tribunal
66ff85f2a4ff9ec259c09aea
3 octobre 2024
DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 Octobre 2024 Thierry
6684eb31a0de54ff609f8246
1 juillet 2024
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION N° RG 24/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMO Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01erjuillet 2024, Thierry
6883104480821d9a1906fc2f
24 juillet 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJE6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry
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