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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
D’OISE, postulante DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3], représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du VAL D’OISE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
CARIANE VAL DE SAONE prise en la personne de son gérant ayant son siège 10, rue Jean Moulin 71100 CHALON SUR SAONE - TRANSPORTS VERNEY RHONE ALPES (TVRA) prise en la personne de son président ayant son
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Dès lors, l’arrêté attaqué est de nature à porter une atteinte significative aux chiroptères, et ainsi à l’un des intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement. 15.
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec70ab73d7c90739e60
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vous fredonnez ainsi très régulièrement des refrains du type « si tu t'en vas' si tu t'en vas », « sensible à la gâchette ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002847_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le projet qui fait l'objet de l'autorisation d'urbanisme contestée consiste en la création d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448176.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
personnes protégées, du port du masque dans l'ensemble de ces lieux.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
9 mars 2016
INTIMES Maître [E] [L], Notaire [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentés et assistés par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSENc/CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb40
13 octobre 2008
13 octobre 2008
"Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement" ; Attendu que par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont considéré,
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
"Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au-delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement" ; Attendu que par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juge ont considéré,
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD007124301
8 mars 2011
8 mars 2011
The parties agree that the said value was not the cadastral value (that is to say the reference value for the calculation of land tax), but merely an indicative sum solely for the purposes of calculating
Source officielle8ème chambre
DTA_2403248_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Je ne vais pas nier que tu puisses imaginer avec dégoût le rapprochement d'un vieux de 65 ans avec ta fraîcheur.
Source officielleChambre Sociale
6538b43a7ffc2c8318ee021c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
8 novembre 2017
des chaussures fermées pour éviter de se blesser en cas de chute d'objet, avant de lui demander par courriers en date des 21 mars et 6 avril 2012 une confirmation médicale quant au port de chaussures
Source officielle5e Chambre
5fca605396ea9747c2dcff7e
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Sur la recevabilité du recours La cour partage avec l'URSSAF l'interprétation selon laquelle le débat ne porte pas sur la recevabilité du recours formé par la Société à l'encontre de la contrainte
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e22
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/06052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, -Me Stéphanie BRAUD, -Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON Société LA GRANGE AUX TISSUS SAS 494, chemin de la Combe Le Val Vert 69300 CALUIRE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681e7cdc6046d4711632d
26 mai 2026
26 mai 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1681ebcdc6046d47116377
26 mai 2026
26 mai 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01966
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Huglo, conseiller doyen, Mmes Goasguen, Vallée, Guyot, Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, MM. Rinuy, Schamber, Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, Mme Z..., MM.
Source officiellePage 72 sur 109