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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865006

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

lequel le tribunal administratif de Nice a prononcé le sursis à exécution de la décision en date du 7 avril 1993 par laquelle le directeur du centre hospitalier susmentionné l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e191

Cassation

20 janvier 1971

20 janvier 1971

(REMI) A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA PERTE DE SON GRADE POUR ABANDON DE POSTE, OUTRAGES A UN SUPERIEUR, VOIES DE FAIT ENVERS UN SUPERIEUR PENDANT LE SERVICE ET REBELLION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00366

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

le 13 juin 1986 par la société Youn Youn en qualité de secrétaire deuxième catégorie ; que par lettre du 24 janvier 2003, elle a été licenciée pour "faute, privative de l'indemnité de préavis", pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0da0

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

qu'à 22 heures 10 et avait quitté aussitôt l'entreprise sous prétexte de maladie, alors qu'en réalité il avait ensuite passé la soirée dans un débit de boissons jusqu'à minuit, a pu décider que cet abandon

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f12b5

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

contact avec la société seraient demeurées sans réponse ; Mais attendu que répondant aux conclusions et appréciant l'ensemble des pièces soumises au débat contradictoire, la cour d'appel a estimé que l'abandon

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c39

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

remise d'une lettre de licenciement, alors, selon le moyen, que Mme Y... n'a pas été licenciée, mais que la rupture du contrat de travail doit être analysée comme une rupture du fait de Mme Y... qui a abandonné

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b31

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

d'appel de Lyon, rendu le 29 juillet 1994; Mais attendu que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas de modification substantielle du contrat de travail; qu'ayant relevé que la salariée avait abandonné

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403b09

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

X..., en qualité d'employée de maison, quittait le 26 septembre 1992 son lieu de travail ; que, par lettre du 1er octobre 1992, l'employeur constatait un abandon de poste caractérisant, selon lui, la volonté

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cb9

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, la cour d'appel a relevé que l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412460

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

non ceux tirés de son langage déplacé à l'égard des clients et des responsables de l'entreprise, d'un refus d'effectuer un travail, des conseils négatifs par lui donnés aux autres salariés et d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301963_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2007 par lequel le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'a radié des cadres de l'équipement pour abandon de poste.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02501_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... demande à la cour d’annuler la décision de révocation du 5 février 2007 pour cause d’abandon de poste. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310765_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

en lui-même le caractère d'une décision susceptible d'être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir s'agissant d'une mesure préparatoire, seule la décision prononçant la radiation pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103944_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que, si la lettre de licenciement de Mme B du 30 septembre 2021 mentionne le motif " abandon de poste " et que l'attestation d'employeur destiné à Pôle emploi du 20 octobre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100386_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E, d'une part, d'avoir abandonné son poste de travail sans autorisation et d'autre part, d'avoir eu un comportement irrespectueux envers l'encadrement. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914ee

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Le 12 novembre 2007, son employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pour abandon de poste.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bccd2799a9057d5dd14b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par ailleurs, Mme [I] indique que depuis le 5 février, elle a abandonné son poste de travail compte tenu de la pression imposée et qu'elle est dans l'attente de l'évolution de la procédure de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par la plainte n'a rien à voir avec la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige et qui reproche une absence prolongée et répétée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et un abandon

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe85

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par la plainte n'a rien à voir avec la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige et qui reproche une absence prolongée et répétée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et un abandon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffec

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Au cas présent, le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 24 juin 2020 en raison d'un abandon de poste ainsi rédigée ' Monsieur, je fais suite à notre rendez-vous prévu le lundi 22 juin

Source officielle

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