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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007865006
20 février 1995
lequel le tribunal administratif de Nice a prononcé le sursis à exécution de la décision en date du 7 avril 1993 par laquelle le directeur du centre hospitalier susmentionné l'a radiée des cadres pour abandon
cr
6079a8989ba5988459c4e191
20 janvier 1971
(REMI) A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA PERTE DE SON GRADE POUR ABANDON DE POSTE, OUTRAGES A UN SUPERIEUR, VOIES DE FAIT ENVERS UN SUPERIEUR PENDANT LE SERVICE ET REBELLION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00366
20 février 2008
le 13 juin 1986 par la société Youn Youn en qualité de secrétaire deuxième catégorie ; que par lettre du 24 janvier 2003, elle a été licenciée pour "faute, privative de l'indemnité de préavis", pour abandon
61372115cd580146773f0da0
22 février 1990
qu'à 22 heures 10 et avait quitté aussitôt l'entreprise sous prétexte de maladie, alors qu'en réalité il avait ensuite passé la soirée dans un débit de boissons jusqu'à minuit, a pu décider que cet abandon
6137211fcd580146773f12b5
8 mars 1990
contact avec la société seraient demeurées sans réponse ; Mais attendu que répondant aux conclusions et appréciant l'ensemble des pièces soumises au débat contradictoire, la cour d'appel a estimé que l'abandon
613721d3cd580146773f7c39
31 mars 1993
remise d'une lettre de licenciement, alors, selon le moyen, que Mme Y... n'a pas été licenciée, mais que la rupture du contrat de travail doit être analysée comme une rupture du fait de Mme Y... qui a abandonné
613722bacd58014677400b31
14 mai 1996
d'appel de Lyon, rendu le 29 juillet 1994; Mais attendu que la cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas de modification substantielle du contrat de travail; qu'ayant relevé que la salariée avait abandonné
613722f4cd58014677403b09
22 janvier 1998
X..., en qualité d'employée de maison, quittait le 26 septembre 1992 son lieu de travail ; que, par lettre du 1er octobre 1992, l'employeur constatait un abandon de poste caractérisant, selon lui, la volonté
6137245acd58014677414cb9
29 septembre 2004
juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, la cour d'appel a relevé que l'abandon
61372419cd58014677412460
6 mai 2003
non ceux tirés de son langage déplacé à l'égard des clients et des responsables de l'entreprise, d'un refus d'effectuer un travail, des conseils négatifs par lui donnés aux autres salariés et d'un abandon
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301963_20231115
15 novembre 2023
C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2007 par lequel le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'a radié des cadres de l'équipement pour abandon de poste.
Juge des référés
ORCA_25BX02501_20251014
14 octobre 2025
A... demande à la cour d’annuler la décision de révocation du 5 février 2007 pour cause d’abandon de poste. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310765_20231129
29 novembre 2023
en lui-même le caractère d'une décision susceptible d'être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir s'agissant d'une mesure préparatoire, seule la décision prononçant la radiation pour abandon
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103944_20230331
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, si la lettre de licenciement de Mme B du 30 septembre 2021 mentionne le motif " abandon de poste " et que l'attestation d'employeur destiné à Pôle emploi du 20 octobre
3ème chambre
DTA_2100386_20231201
1 décembre 2023
E, d'une part, d'avoir abandonné son poste de travail sans autorisation et d'autre part, d'avoir eu un comportement irrespectueux envers l'encadrement. 10.
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ee
28 avril 2014
Le 12 novembre 2007, son employeur lui a notifié la rupture de son contrat de travail pour abandon de poste.
6ème Chambre
6274bccd2799a9057d5dd14b
5 mai 2022
Par ailleurs, Mme [I] indique que depuis le 5 février, elle a abandonné son poste de travail compte tenu de la pression imposée et qu'elle est dans l'attente de l'évolution de la procédure de licenciement
Chambre sociale
66fe357991b69e88a370fe83
2 octobre 2024
par la plainte n'a rien à voir avec la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige et qui reproche une absence prolongée et répétée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise et un abandon
66fe357991b69e88a370fe85
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Au cas présent, le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 24 juin 2020 en raison d'un abandon de poste ainsi rédigée ' Monsieur, je fais suite à notre rendez-vous prévu le lundi 22 juin
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