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de la décision du 20 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Dordogne lui a retiré son agrément d'accueillante familiale.

par lequel le tribunal administratif de Nice avait annulé cette décision et, d'autre part, rejeté la demande de l'intéressée.

de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le président du département du Jura lui a retiré son agrément d’assistante familiale et de la décision du 17 décembre 2025 par laquelle le président du

La commission consultative paritaire départementale a émis un avis suite à la séance du 18 juin 2024 et par décision en date du 4 juillet 2024, le président du département du Calvados a retiré l'agrément

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dossier de la demande d’agrément de telle sorte que le préfet des Alpes-Maritimes doit bien être regardé comme ayant délivré l’agrément litigieux au regard de ces conditions de fonctionnement et de ces

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sociale à l'enfance faisant état d'éléments relevant de la maltraitance ; - si l'agrément d'assistante familiale de la requérante, qui vaut pour l'accueil de trois enfants, n'a été ni retiré ni suspendu

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