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386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90492

Cassation

13 avril 2023

[U] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-15.666 formé le 29 avril 2022 par M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88343

Cassation

20 avril 2023

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91273

Cassation

8 décembre 2022

[D] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-25.184 formé le 8 décembre 2021 par la société Emmanuel Neyrat à l'encontre de l'arrêt

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91271

Cassation

8 décembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-23.326 formé le 11 octobre 2021 par Mme [L] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90021

Cassation

5 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 21-25.627 formé le 20 décembre 2021 par Mme [O] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90017

Cassation

5 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-10.956 formé le 24 janvier 2022 par le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90001

Cassation

5 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-24.904 formé le 30 novembre 2021 par M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90146

Cassation

2 février 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-10.008 formé le 3 janvier 2022 par la société Futurikon Films à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90159

Cassation

2 février 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-10.523 formé le 17 janvier 2022 par M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90158

Cassation

2 février 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-12.805 formé le 28 février 2022 par la société Ceda à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90140

Cassation

2 février 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-11.163 formé le 28 janvier 2022 par M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90590

Cassation

25 mai 2023

[X] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-16.619 formé le 20 mai 2022 par la société LC SPA à l'encontre de l'arrêt rendu le

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90588

Cassation

25 mai 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-16.194 formé le 12 mai 2022 par la société Arkéos à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Riom ;

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90586

Cassation

25 mai 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-16.324 formé le 16 mai 2022 par M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91315

Cassation

7 décembre 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-16.787 formé le 7 juin 2023 par M.