[W] [Z] au paiement d'une somme de 3.000 € au titre des frais irrépétibles exposés devant la Cour par les intimés et ce par application des dispositions de l'article 700 du CPC. - condamner M.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 528 003 049 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Localité 1] S.A.

de l’agence JL TRANSACTIONS est engagée sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

Par ordonnance d'incident en date du 02 mars 2023, le conseiller de la mise en état de la chambre 1-4 de cette cour d'appel a dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524

700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

au deuxième alinéa de l'article L. 212-6 lorsqu'il existe, ou, à défaut, du contingent fixé par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 212-6, ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire

L'article R. 522-6 du CPCE, inséré dans le chapitre II du titre II du CPCE sur les opérations de saisie conservatoire de biens corporels, renvoie aux dispositions des articles R. 221-49 à 221-56 du même

699 du CPC.

Condamner in solidum Monsieur [A] et Madame [F] à régler à Monsieur [NE] une indemnité de 4.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles exposés en 1ère

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 septembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

700 du CPC, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la Selas Clamens Conseil, avocats conformément à l'article 699 du CPC.

Le conseiller de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 8° Ordonner toutes autres

906-2 et de l'article 930-1; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.

[B] [P] épouse [Z] et [M] [P], concluent à : Vu l'article 29-1 du décret du 30 septembre 1953, Vu l'article 55 du décret du 11 décembre 2019 Vu les articles 31,32, 122, 564 et 789 du Code de procédure

1112-1 du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles L. 121-1 et suivants du Code de la

Le conseiller de la mise en état peut subordonner l'exécution de sa décision à la constitution d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 514-5,517 et 518 à 522 ; 8° Ordonner toutes autres

Sur les conditions des articles 872 et 873 qui ne seraient pas réunies : Attendu que l'article 872 du code de procédure civile précise : «dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce