Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
616348f9543823d76b03179f
1 juillet 2011
1 juillet 2011
En conséquence la cour déboutera aussi Monsieur [K] en ce chef de demande ; Monsieur [K] sera condamné à payer à la SARL LA CHARPENTERIE la somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6441bcdc6046d478393cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du CPC
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d6475ecdc6046d4783d8cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
à statuer sur l'action en responsabilitéc/Daniel B
6253cb2ebd3db21cbdd8d073
25 novembre 2008
25 novembre 2008
1382 du Code Civil et 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; MOTIVATION I-SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE L'ETAT FRANÇAIS Sur la procédure Par les
Source officielleChambre 3-2
651fa4e9c601f083189914a0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRE, es qualités, ont indiqué par l'intermédiaire de leur conseil qu'elles entendaient, suite au désistement de l'appelante, maintenir leurs demandes formulées au titre de l'article
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40736753f879640d60a67
25 janvier 2024
25 janvier 2024
effets de la clause résolutoire insérée au bail, - de débouter l’Association Aurore de sa demande d'acquisition de la clause résolutoire et d'expulsion ainsi que sa demande présentée au titre de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a329cdc6046d472ddf1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabcc8f5ccbb77339a7b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
sur rappel de salaire - 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC Il a également statué ainsi : RAPPELLE que les créances de nature indemnitaire portent intérêts au taux légal à compter du présent jugement
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3b29ffd2adfff4f314
12 octobre 2022
12 octobre 2022
- condamner la société, outre aux entiers dépens, à lui payer la somme totale de 211 558 € (correspondant à 188 874 € en principal et 22 684 € de majorations de retard), 1 500,00 € au titre de l'article
Source officielle2 e chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
700 du CPC, - constater le désistement de la société IFDE de sa demande de radiation du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile' ; Attendu que pour sa part, la SAS PJ
Source officielleChambre 1-5
65a77c778121050008662b4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC ; - condamner les appelants conjointement et solidairement à verser à la SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER la somme de 3.500€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AMT AMENAGEMENT : * la somme de 5 454,06 € HT au titre de la réparation du véhicule Jumpy * la somme de 15 024,96 € en dédommagement du préjudice de crédit-bail * la somme de 1 000 € au titre de l'article
Source officielleChambre 22
6a198061cdc6046d475c47b3
28 mai 2026
28 mai 2026
L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df59
25 mai 2011
25 mai 2011
X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
Elle sollicite la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
4 mai 2017
Ils sollicitent reconventionnellement la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC ou de l'article 37 de la loi de 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
14 avril 2025
opposant les parties ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent au profit des juges du fond et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19510cdc6046d474cd504
9 janvier 2025
9 janvier 2025
1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner solidairement la SARL [P] CONSEILS et Monsieur [F] [P], es qualité de caution
Source officielleTrib. de Commerce
69c05390cdc6046d47942dc2
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il y a lieu de condamner Monsieur [P] [O] à
Source officielleR E F E R E
69bfc9d5cdc6046d47888bd1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] à payer à la société [Z] [U] la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la société [Localité 1] [R] [W] aux entiers dépens de l'instance
Source officiellePage 72 sur 1258