et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, de l'arrêt CJCE du 21 mars 1991, Jean-Marie Y..., des articles 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

L. 222-1 à L. 222-6, L. 312-2, L. 511-1, L. 511-3-1, L. 511-3-2, L. 512-1 à L. 512-4, L. 522 1, L. 522-2, L. 552-1 à L. 552-10 et L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aux termes de l'article R. 776-1 du même code : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et

515 et 520 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du protocole n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens

460, 513 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense; "en ce qu'il résulte des mentions

L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'environnement. 38.

417, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt

C en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et de l'article L.512-1 devenu L.614-5 (3e alinéa) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; Attendu que par dérogation aux dispositions de cet article, les articles L.21-1 et L.21-2 du même Code précisent que le titulaire du

des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ; Attendu que par dérogation aux dispositions de cet article, les articles L.21-1 et L.21-2 du même Code précisent que le titulaire du

L. 222-1 à L. 222-6, L. 312-2, L. 511-1, L. 511-3-1, L. 511-3-2, L. 512-1 à L. 512-4, L. 522 1, L. 522-2, L. 552-1 à L. 552-10 et L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 460 du Code pénal, de l'article 437 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 551, 591 à 593 et 802 du Code de procédure pénale, et violation des

, des articles 196 bis et 373 du Code des douanes, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude Y... coupable d'infraction douanière et l'a condamné

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

L. 222-1 à L. 222-6, L. 312-2, L. 511-1, L. 511-3-1, L. 511-3-2, L. 512-1 à L. 512-4, L. 522 1, L. 522-2, L. 552-1 à L. 552-10 et L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de cassation présenté dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles 222-36 du Code pénal, L. 627, R. 5181 du Code de la santé publique, des dispositions de l'arrêté du 22 août 1990, 591

136 du Code pénal, 112-1, 112-2, 132-40 et suivants, 132-45-1°, 2° et 6°, 442-1 et 442-4 du nouveau Code pénal, 388, 427, 485, 512, 515, 749 et suivants du Code de procédure pénale, 6 3° de la Convention

YY... faisant l'objet du quatrième lot du partage et cadastrée section B n° 510-512./ Attendu que la maison cadastrée section B n° 510-512 est maintenant désignée à la section BN n° 223 et que le terrain