18 du Code du cinéma, 1560, 1565, 1699, 1791, 1804 B et 124 A, alinéa 10, 126-b annexe III du Code général des Impôts, 3 de l'arrêté du 20 décembre 1993, des articles 121-3 et 122-3 du nouveau Code pénal

112-1, 222-19, alinéa 1 du Code pénal, de l'article 121-3 du Code pénal issu de la loi du 10 juillet 2000, des articles L.263-2-1, L.263-2, alinéa 2 et alinéa 3 du Code du travail, 6.1 de la Convention

222-19, alinéa 1, a été modifié en ce sens qu'il se réfère expressément à l'article 121-3 du Code pénal, et que les mots " les règlements " ont été remplacés par " le règlement " ; qu'il est désormais

121-3 et 222-19 du Code pénal, L. 31-1 et suivants et L. 263-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code du travail, 591 et 193 du Code de procédure pénale et du principe de rétroactivité de la loi pénale

sursis, 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L.121-1,

121-3, 222-11 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

3 du Code civil, L. 152-3 et L. 125-3 du Code du travail, 1 et 3 de la Convention Franco-Monégasque du 28 février 1952, 55 de la Constitution, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen, pris de la violation de l'article 121- 3 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de l'arrêt

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article 121-3 du code pénal et de l'article 12 de la loi organique du 29 mars 2011 : 2.

112-1 et 121-3 du Code pénal, L. 423-11 du Code de la construction et de l'habitation, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

121-1 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 121-3 du Code pénal et L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

Le moyen est pris de la violation des articles R. 233-1, R. 233-3 du code de la route, 111-4, 121-3, 223-1 du code pénal, 53, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.

121-3 du code pénal ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 11 bis A ; Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statut

121-3,222-11 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a

121-3 du nouveau Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

121-3 du code pénal, ensemble l'article 221-6 dudit code. » Réponse de la Cour 5.

[W] coupable d'homicide involontaire et en ce qu'il l'a condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, alors « que selon l'article 121-3 du code pénal, les personnes physiques qui n'ont

L. 231-3, L. 231-6, L. 231-7 et L. 232-2 du Code rural, de l'article 222 de la loi du 3 janvier 1992, de l'article 121-3 du nouveau Code pénal, de l'article 11 bis de la loi du 13 juillet 1983 et de l'article