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120 967 résultats pour « assistance publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416690_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

D..., représentés par Me Warlaumont, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté leur demande indemnitaire ;

Source officielle
TA

Formation à 3 juges des référés

DTA_2217840_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

soins appropriés ainsi que son alimentation ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner qu'il soit procédé à une expertise médicale et de désigner un collège d'experts ; 4°) de mettre à la charge de l'Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206607_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le tableau d'avancement de 2022 au grade de technicien hospitalier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en tant qu'il n'y figure pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220712_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Article 2 : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris versera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410394_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 24 441,67 euros en réparation du préjudice qu’elle estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510765_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM), agissant par le directeur en exercice représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2327687_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 230717116021100 émis le 17 octobre 2023 par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02901_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La demande a été communiquée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine qui n’ont pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205224_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Publique-Hôpitaux de Paris de l'université Paris-Saclay a refusé de lui verser une prime d'aide-soignant ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris la somme de 300 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601531_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la lettre de relance du 5 janvier 2026 de la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance publique – hôpitaux de Parus relative à une créance d’un montant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Elle soutient que : - le marché public de services qu'elle a conclu avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, notifié le 30 mai 2018 pour une durée de quatre ans, est venu à expiration le 31 mai

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194921

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604487

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mlle A, et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502121_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Dalençon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le directeur des ressources humaines de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494071.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Mme B, sage-femme au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison de la durée excessive

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03625_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

subis à raison du décès de l'enfant Mathis C, assortie des intérêts au taux légal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à verser une provision d'un montant de 40 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2100181_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Mme B A, ayant exercé l'activité d'assistante sociale en dernier lieu à l'hôpital Tenon, établissement relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a été admise à faire valoir ses droits

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119981_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Fricaudet, pour le comptable public responsable de la direction spécialisée pour les finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212700

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165247

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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