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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01182
3 juillet 2019
réclamer des sommes afférentes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser des sommes en suite de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée avant
5ème chambre 2ème section
69d7fc2ccdc6046d47af43ae
9 avril 2026
[J] [L] est décédé le [Date décès 2] 2019, soit après l'avenant du 7 juin 2017 et avant l'avenant du 8 janvier 2020 ; En troisième lieu, que le changement opéré par l'avenant du 8 janvier 2020 n'a consisté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00936
8 septembre 2021
J'ai échangé avec lui à propos de cette offre, dans mon bureau et à plusieurs reprises avant et après son entretien, et qu'il m'a répété qu'il la refusait car le salaire proposé ne
21e chambre
5fdb09cffdb6a99e3bc7f545
18 avril 2019
Le 22 juillet 2009, un avenant a été conclu entre les parties, modifiant notamment les termes de la clause de non concurrence figurant au contrat de travail initial.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109
18 janvier 2012
toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf5
22 mars 2012
droit français ALTRAD INTERNATIONAL SA qui fabrique et commercialise des bétonnières et échafaudages, a conclu le 1er septembre 2001 avec la société de droit roumain KGK KONSIMPEX SRL un contrat de collaboration
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01346
8 juin 2011
comportaient une même clause stipulant que " Mme Y... est tenue d'une véritable obligation de fidélité qui lui interdit de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer
1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47ce
26 janvier 2023
[Y] étant cadre il le laissait gérer des sujets qu'il lui déléguait, qu'il avait cependant tendance à se comporter comme un collaborateur et non comme un cadre et à ne pas s'impliquer.
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea661
1 juillet 2024
Le contrat s'est prolongé, par avenant du 14 décembre 2010, jusqu'au 31 décembre 2011.
Pôle 6 - Chambre 9
64a66091bbd03a05db9653e8
5 juillet 2023
En application de l'avenant n°1, cet accord est applicable depuis le 14 août 2017.
Chambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
Doit encore gagner en diplomatie', 'est parfois peu avenant ; a des progrès à faire dans ce domaine', '[XK] doit user de sa forme d'autorité plus favorablement en particulier auprès de ses collaborateurs
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01201
7 juillet 2015
Les fournisseurs se plaignent d'être "harcelés" systématiquement au téléphone avant même qu'ils aient le temps d'agir.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00794
14 avril 2010
la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00795
X... aurait été soumis successivement à un contrat de droit syrien, à un contrat de droit rwandais, à un contrat de droit burundais, à un contrat de droit turc avant d'être soumis à un contrat de droit
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00339
25 mai 2022
Par un avenant de résiliation du 11 février 2013, les parties ont mis fin à ce contrat.
5ème chambre sociale PH
631834d00876004f131a6021
6 septembre 2022
du plan France s'appliquent uniquement aux collaborateurs dont le poste est supprimé, ce qui n'est pas votre cas.'
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
Par avenant du 24 décembre 2015, la salariée a été promue responsable senior, statut cadre.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10518
23 mai 2017
lors de visites à sa mère qui demeurait à quelques dizaines de kilomètres de là) ; qu'elle montre aussi le profond dédain dans lequel Serge Y... tenait les collaborateurs de Sitram France ; que Julie J
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c7
13 décembre 2013
la rupture - ordonner la réparation du préjudice moral au titre de la discrimination sexiste pour un montant de 30000 euros - ordonner à la société Casino de produire le contrat de travail, ses avenants
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10159
21 mars 2018
clôturé le 31 décembre 2010 était de 314 208,71 euros et que le complément de prix était fixé à 223 782 euros et serait payé avant le 31 juillet 2011.
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