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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01182

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

réclamer des sommes afférentes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser des sommes en suite de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée avant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc2ccdc6046d47af43ae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [L] est décédé le [Date décès 2] 2019, soit après l'avenant du 7 juin 2017 et avant l'avenant du 8 janvier 2020 ; En troisième lieu, que le changement opéré par l'avenant du 8 janvier 2020 n'a consisté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00936

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

J'ai échangé avec lui à propos de cette offre, dans mon bureau et à plusieurs reprises avant et après son entretien, et qu'il m'a répété qu'il la refusait car le salaire proposé ne

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb09cffdb6a99e3bc7f545

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Le 22 juillet 2009, un avenant a été conclu entre les parties, modifiant notamment les termes de la clause de non concurrence figurant au contrat de travail initial.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00109

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 septembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf5

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

droit français ALTRAD INTERNATIONAL SA qui fabrique et commercialise des bétonnières et échafaudages, a conclu le 1er septembre 2001 avec la société de droit roumain KGK KONSIMPEX SRL un contrat de collaboration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01346

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

comportaient une même clause stipulant que " Mme Y... est tenue d'une véritable obligation de fidélité qui lui interdit de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63d379bdd1bc2605de4b47ce

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] étant cadre il le laissait gérer des sujets qu'il lui déléguait, qu'il avait cependant tendance à se comporter comme un collaborateur et non comme un cadre et à ne pas s'impliquer.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea661

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le contrat s'est prolongé, par avenant du 14 décembre 2010, jusqu'au 31 décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66091bbd03a05db9653e8

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En application de l'avenant n°1, cet accord est applicable depuis le 14 août 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Doit encore gagner en diplomatie', 'est parfois peu avenant ; a des progrès à faire dans ce domaine', '[XK] doit user de sa forme d'autorité plus favorablement en particulier auprès de ses collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01201

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Les fournisseurs se plaignent d'être "harcelés" systématiquement au téléphone avant même qu'ils aient le temps d'agir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00794

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

la signature de cet avenant, soit à compter de 1995, s'est référée à ce code NAF 741-G dans la plupart des documents produits (bulletins de salaires, avenants, lettres d'engagement concernant l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00795

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... aurait été soumis successivement à un contrat de droit syrien, à un contrat de droit rwandais, à un contrat de droit burundais, à un contrat de droit turc avant d'être soumis à un contrat de droit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00339

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un avenant de résiliation du 11 février 2013, les parties ont mis fin à ce contrat.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d00876004f131a6021

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du plan France s'appliquent uniquement aux collaborateurs dont le poste est supprimé, ce qui n'est pas votre cas.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par avenant du 24 décembre 2015, la salariée a été promue responsable senior, statut cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10518

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

lors de visites à sa mère qui demeurait à quelques dizaines de kilomètres de là) ; qu'elle montre aussi le profond dédain dans lequel Serge Y... tenait les collaborateurs de Sitram France ; que Julie J

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c7

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

la rupture - ordonner la réparation du préjudice moral au titre de la discrimination sexiste pour un montant de 30000 euros - ordonner à la société Casino de produire le contrat de travail, ses avenants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10159

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

clôturé le 31 décembre 2010 était de 314 208,71 euros et que le complément de prix était fixé à 223 782 euros et serait payé avant le 31 juillet 2011.

Source officielle

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