CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 677 résultats pour « chef traiteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Les listes des candidats autorisés à prendre part aux concours et examens professionnels sont arrêtées par le chef de l'établissement.
Article Annexe 1
Test de competences professionnelles pour la délivrance des brevets VETS de second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien -
Article 95
1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :
Article 8
L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
Article 3
Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.
Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :
Article D451-28-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 59
L'admission dans la formation est prononcée par le chef ou le directeur d'établissement après avis de la commission d'admission.
Article D3121-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64
Ils proposent au chef d'état-major des armées l'organisation particulière de leur armée et le plan de stationnement des unités.
Article D6146-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 05
Le temps consacré aux fonctions de chef de service est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.
Article ANNEXE IV
POSTES OUVRANT AU DÉTACHEMENT DANS L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DU PREMIER ET DEUXIÈME GROUPE DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Article 10-3
Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :
Le chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est assisté par un adjoint.
Article R264-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 43
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie nomme le receveur des services fiscaux et le chef du service de la publicité foncière.
Article R4523-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
Dans les quinze jours suivant la consultation du comité social et économique, le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice :
Article R3241-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.
Article R113-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81
Le chef de l'établissement pénitentiaire est compétent pour délivrer les autorisations de visiter l'établissement qu'il dirige.
Article 3 bis
les commandes de transport de marchandises Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises Organiser et suivre
Article 30
Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur précédent grade.
Article 325-23
Le conseiller en investissements financiers établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Article R543-265
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 57
I. – Les déchets de bouteilles de gaz sont traités dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement définie au 2° de l'article L. 541-1.
Page 72 · 15 677 résultats