par suite la mise hors de cause de la société V..., - rejeter l'ensemble des demandes dirigées à son encontre, - dire et juger que le procès-verbal de police caractérise un excès de vitesse et un défaut

routier d'avoir franchi le terre-plein central et de s'être déporté sur la voie de circulation était un fait établi, connu et constitutif d'un défaut de maîtrise à l'origine du dommage, - le droit à

F... a commis une double faute : - de conduite en état d'ébriété importante (2,42 g/l), - et de défaut de maîtrise de son véhicule en n'ayant pas freiné à l'approche des véhicules précédant le sien, arrêtés

DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Castagnet, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

par la société Meridian Neue Energien GmbH à la société 3iPlus qui a fourni les matériaux et qui a réalisé les plans de calepinage, à une mise en 'uvre défectueuse par les entreprises choisies, et un défaut

[O] circulait à une vitesse supérieure à celle autorisée ayant participé au défaut de maîtrise de son engin en présence d'un obstacle normalement prévisible sur une voie de circulation constituée par le

Y... ni davantage que si cette dernière lui impute le fait que ses collaborateurs auraient pu capter à son détriment les clients présentés, cette situation ne s'expliquerait que par un défaut de maîtrise

Demeurant : Lieudit "LE CURTIL" SAINT ANDRE D'APCHON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître MANTE SAROLI, Avocat, (TOQUE 137) MACIF RHONE-ALPES Siège social : Z.I Sud BP 57 42160 ANDREZIEUX

Il s'agit là d'un défaut de maîtrise prévu à l'article R413-17 II du code de la route, qui impose de rester constamment maître de son véhicule au regard de l'état de la chaussée, des difficultés de la

[I] aurait commis une faute en ayant une vitesse inadaptée et excessive sur chaussée humide, avec un défaut de maîtrise et d'attention et un franchissement de l'axe médian.

Au surplus et dans son procès-verbal de synthèse la gendarmerie a considéré que le défaut de maîtrise n'était pas dû à un défaut technique du vélo ni à une erreur de manipulation de Mme [W] [B].

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

Les fautes de dépassement dangereux par la droite et de défaut de maîtrise reprochées à la victime ne sont donc pas démontrées.

se rabattre devant le sien sur la voie de droite, M. Z...

[W], qui n'est pas resté maître de son véhicule, est l'auteur des dégâts causés à celui-ci, que le devis de réparation et les photographies versées au dossier attestent d'un dommage supérieur à 12.000

En conséquence : - débouter M. [K] et l'Agent judiciaire de l'Etat de leurs demandes. À titre infiniment subsidiaire : - débouter M.

le 01 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Madame Sylvie NEROT, Conseillère qui en

[N] doublait par la gauche le véhicule Fiat qui se trouvait devant lui.

[H] [A] a été condamné le 3 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Monaco à 3 000 F d'amende avec sursis pour le délit de blessures involontaires et à 300 F d'amende pour la contravention de défaut

elle l’a entraîné son glissement, alors même que la présence d’une intersection aurait dû conduire Monsieur [B] à anticiper le possible changement de direction des véhicules le précédant, constitue un défaut