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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
651fa5c7c601f083189919df
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Sans avocat constitué Madame [F] [L], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Sans avocat constitué Vu l'appel interjeté le 3 juillet 2023, suivant déclaration
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39015
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Vu l'appel interjeté le 11/02/2025, suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f7
23 août 2018
23 août 2018
INTIMEE Madame catherine Z..., demeurant [...] assistée de Me Marie-pierre Y... de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Vu l'appel interjeté le 24/05/2018, suivant déclaration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00130
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Soulard, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01426
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef765
25 janvier 1989
25 janvier 1989
civile ; Attendu que c'est seulement dans les affaires où la loi dispense les parties du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation que le pourvoi en cassation est formé par déclaration
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b11
1 février 2000
1 février 2000
pourvoi, formé par Mme X... : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9ad7
25 mai 1994
25 mai 1994
du pourvoi, soulevée d'office : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officiellecomm
6137225fcd580146773fc6cf
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff186
23 janvier 1996
23 janvier 1996
loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition spéciale, le pourvoi en cassation est formé par déclaration
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402ad5
23 mai 1997
23 mai 1997
à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleciv3
613722c7cd580146774015bd
4 février 1997
4 février 1997
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de Procédure Civile; Attendu que sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleciv3
61372354cd580146774085f2
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officiellecomm
61372357cd580146774088b8
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleRétention Administrative
64b0e7b2c42a2105dbc59af4
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
69e078accdc6046d4769c3b5
15 avril 2026
15 avril 2026
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3fe
16 mars 1999
16 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 28 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de CHARENTON-LE-PONT du 18 septembre 1997,
Source officiellecr
61372578cd5801467741e098
11 juin 1997
11 juin 1997
par la partie civile dans sa plainte ; Que, dès lors, le pourvoi formé le 1er avril 1996, par déclaration au greffe de la chambre d'accusation est irrecevable comme tardif ; Par ces motifs, DECLARE
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d27
4 juillet 1990
4 juillet 1990
criminelle en date du 16 mai 1990 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration
Source officielleRétention Administrative
6549e2cdbc1a528318e0961c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
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