AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

n'ont pas commis de manquements contractuels afférent à la clause de non-sollicitation de personnel de la société Bartec à raison de ce que la société Bartec avait levé la clause de non-concurrence de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contre cette décision de la commission départementale ; qu'en outre, saisie du recours présenté par deux membres de la commission départementale d'équipement commercial, la commission nationale d'équipement

Il est donc impossible de déterminer la perte de marge sur les équipements rugby ou sur les autres produits PUMA.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10309 F Pourvoi n° J 18-16.525

    Enfin, le Gouvernement excipe du non-respect du délai de six mois. Cette exception se divise en deux branches. 22.

ordonne la suspension de l'exécution desdites décisions ; 3°) condamne l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France à lui verser une somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° X 18-14.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, à lui verser la somme de 2 300 Euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et rejetant toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées, de condamner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre

du 3 décembre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° Q 24-19.843 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 99-42.555 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Domaine de Suartello, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 6 novembre 1972, en qualité d'infirmière auxiliaire par la société Hospitalière

Cassation partielle Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° R 16-12.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM