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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdcc2328290d02dc0befdc8
31 octobre 2018
L'appelant se réfère à une attestation (pièce n°1) émanant d'un expert-comptable selon laquelle les revenus de l'intéressé pour les années 2010 à 2014 sont essentiellement des revenus professionnels tirés
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00361
8 avril 2015
X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société d'expertise comptable KFG audit et conseils (la société KFG), a déclaré la cessation des paiements de celle-ci ; que, le 27 avril 2012
civ1
6137208ccd580146773eb798
14 février 1989
magasin, demeurant Pavillon n° 2, Parc du Bourgailh à Pessac, 4°) Monsieur Antoine XB..., retraité, demeurant Pavillon n° 3, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 5°) Monsieur Maurice XD..., expert
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00017
11 janvier 2017
des « users » inscrits ; que dès lors le MOU était parfaitement applicable et que sur les bases ci-dessus définies, l'expert a été en mesure d'effectuer le comptage bimestriel des « users »
1re chambre 1re section
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
[H] * Me [Z] sera condamnée à verser à la SCP - primes accordées au personnel : 4.568 € et subsidiairement directement à Me [I] la somme de 1.226,20 € au titre des honoraires expert-comptable [H
1ère chambre
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
salarié entre les factures pro forma et les factures définitives, qui l'ont conduit à décompter deux fois la taxe sur la valeur ajoutée déductible, ont été régularisées à la suite des préconisations de l'expert-comptable
cr
61372611cd58014677422b51
8 septembre 1999
Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 2 ainsi libellées, respectivement : l'accusé, X... est-il coupable
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD002463894
30 mai 2000
The applicants invited the Court to examine side by side the settlement agreement and the report lodged on 6 October 1986 by the expert appointed by the Bari District Court in connection with the dispute
17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
R..., que l'expert judiciaire a été dans l'impossibilité de relever la direction de fait qu'aurait exercée la SA [...] sur la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, que l'identité de dirigeants n'existait pas,
2e Chambre
6031f4186c33492cb23130b4
31 mai 2018
CTPHARMA, Vu l'ordonnance d'incident en date du 3 juin 2014 ayant instauré une mesure d'expertise confiée à l'expert Christian C..., Vu le dépôt du rapport d'expertise le 17 mars 2016, Vu les
1ère ch. civile
6350e51e42150aadff23dd56
19 octobre 2022
La note de l'expert amiable du 13 mars 2020 fait état du redressement judiciaire de la Sas Agri-Manu et de son refus de participer aux opérations ultérieures.
613720f3cd580146773efbcd
25 octobre 1989
B..., comptable agréé, ont été l'objet d'importants redressements fiscaux assortis de fortes pénalités, au titre des années 1975 à 1978 ; qu'une expertise judiciaire a révélé que cette situation résultait
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d839cdc6046d479b6c91
7 janvier 2026
Le négoce de viandes, de bestiaux et de tous produits agro-alimentaires. L'import-export de tous produits agro-alimentaires.
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
de leur demande d'expertise comptable ; - étendu la mission de Me [G] à la consultation du fichier FICOBA pour le recueil des données concernant l'identification de tout compte bancaire ou postal ouvert
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00672
8 juillet 2014
sur demande de CDR ses conditions de paiement ; qu'en statuant de la sorte, alors que l'expert judiciaire a constaté dans son rapport que la société Somagi-propre contractant de la société Butagaz, dont
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301250
24 octobre 2012
comptable afin de déterminer les dividendes dus par la SCI MICHELET à Madame Patricia Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le fond, il convient de rappeler que :- l'appelant demande l'infirmation du
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301669_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Loew, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer si son état psychiatrique est compatible avec la détention d'armes, munitions et leurs
8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
[S], la société FAC et la société SOFIR ont agi en toute connaissance de cause puisqu'ils étaient aussi expert-comptable et conseil de M.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0755ccdc6046d47d0c259
23 avril 2026
FINANCES, personne morale dirigeante, comparant en personne En présence du cabinet comptable FIDAREC, représenté par M.
613723a6cd5801467740c812
9 mai 2001
Y..., expert financier et conseiller de M. Z..., sans parvenir à un accord ; que, par lettre du 10 juillet 1984, M. Z... a déchargé cet avocat de sa mission en lui faisant connaître que M.
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