Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 11 août 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C - Domaine de Cantarelle, agissant par sa

L'EARL Château du Grand Bois, qui vient aux droits de la SCI du même nom, exerce une activité d'exploitant viticole notamment sur le territoire des communes de Faye-d'Anjou, Champ-du-Layon et Beaulieu-sur-Layon

A, exploitant viticole dans la commune de Vailhauquès dans l'Hérault, a déposé le 10 juin 2016 une demande d'aide à la restructuration du vignoble, au titre de la campagne 2015/2016, pour une surface déclarée

D a sollicité le 17 avril 2013 une aide à l'installation en tant que jeune agriculteur dans le domaine viticole.

Vitrolles Avenue de Marseille.

La notification porte que la 'préemption intervient pour permettre d'agrandir et d'améliorer le parcellaire des exploitations du secteur et en l'espèce, sans préjudice de l'examen d'autres candidatures

demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de la Nièvre a délivré à la société RES SAS, devenue société Q Énergie France, l'autorisation d'exploiter

Les juges ajoutent, par motifs adoptés, que la transformation de la remise agricole et de la cave viticole en gîtes ruraux supposait l'obtention d'un permis de construire, qui n'a pas été délivré. 10

Quoi qu'il en soit, par acte authentique du 30 décembre 1997, les époux [Y] ont constitué entre eux une société civile d'exploitation agricole dénommée "SCEA [Y]", ayant pour objet social l'exploitation

desdits immeubles" ; Considérant qu'à la date des opérations les parcelles A. 752 et A. 753 n'étaient pas complantées en vignes ; qu'alors même que les parcelles en cause auraient eu une destination vinicole

vinicole de reprendre lui-même la gestion des tâches du salarié ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement énonçait qu'en raison de la petite taille de l'entreprise qui ne comportait que quatre salariés

Mme A..., ressortissante marocaine, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi d’ouvrière viticole

.) / 2° Locaux des exploitations agricoles à usage d'habitation des exploitants et de leur personnel ; autres locaux des exploitations agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe

[O], exploitant en son nom personnel deux domaines viticoles, en qualité d'ouvriers agricoles ; que licenciés respectivement les 21 juillet 2008 et 7 janvier 2008 pour motif économique, ils ont saisi la

par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'user des pouvoirs qu'il tient des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l'environnement afin de prescrire l'abaissement de quatre éoliennes dont l'exploitation

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Palais du fruit Montorgueil, de la SCP

Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la commune de Vitrolles. Considérant ce qui suit : 1.