Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 3 juillet 1998), que la société

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cejibe, actuellement dénommée Troc de l'Ile (société Cejibe), qui exploite

page 153 du rapport, combinant les critères du PADDUC et d'autres, tels que l'exploitation du registre parcellaire graphique et de la carte SODETEG, et le recours aux connaissances des élus locaux et

une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour déterminer l’état d’enclavement de son ensemble immobilier, en outre de fixer l’assiette d’une servitude de passage, tels que développés dans l’exploit

La modification de la forme de ces marques dans leur exploitation n'en a donc pas altéré le caractère distinctif. 23.

intercommunal (PLUi) de Bordeaux métropole est postérieur à la construction des bâtiments concernés, destinés depuis l'origine à l'habitation, et d'autre part parce que les vignes de l'ancien domaine viticole

châteaux est déductible, conformément à la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne et dès lors qu'elle apporte la preuve de la charge en produisant les actes d'achat des propriétés viticoles

Par dérogation aux dispositions précédentes, le loyer des terres nues portant des cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles et des bâtiments d'exploitation y afférents peut

Absentes de la déclaration de succession et exploitées sous la marque «   Château Bellerose Figeac   », leur valeur peut en outre être facilement estimée, puisqu’elles sont situées en bordure

Charente-Maritime ont autorisé le Port autonome de Bordeaux à réaliser les opérations de dragage d'entretien du chenal de navigation de la Gironde et de la basse Garonne, les opérations nécessitées par l'exploitation

[W], a pour activité la réalisation de travaux d'espaces verts ainsi que de tous travaux agricoles et viticoles qu'elle exerce pour le compte de châteaux dans le Médoc.

, ont créé en 1981 une société civile d'exploitation agricole X...

l'accuse de dissimulation ; que plusieurs attestations font état du travail de l'épouse pendant la vie commune au domicile conjugal, à l'entretien des enfants, ainsi qu'aux tâches de la propriété viticole

Sous le n°2100097, par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 5 mai 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Petra Bianca, représentée par Me Poletti, demande

Sous le n°2100097, par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 5 mai 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Petra Bianca, représentée par Me Poletti, demande

sursis à l’exécution de ce jugement sont réunies ; - l’exécution du jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que le projet vise à réhabiliter une ancienne cave viticole

revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre, respectivement, des années, 1972, 1973 et 1974, et de l'année 1973, à raison de sa participation à l'indivision X... qui exploite

Considérant ce qui suit : La SCEA Clos Del Pila exploite un domaine viticole sur le territoire des communes de Rivesaltes et de Salses-Le-Château.