; qu'en l'espèce, en condamnant les sociétés CFA et Retiro La Courtine I au paiement des factures litigieuses aux motifs que les défendeurs se bornent à contester les factures impayées ou à mettre en

et les bons de livraison que les bidons d'huile encore en possession de la société ANA lors de l'ouverture de la procédure collective correspondaient bien aux factures impayées, la cour d'appel, qui admet

date du 3 juin 2025, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Condamner la société HABITO STUDIO à payer à la société TEMSYS la somme de 16.000,00 euros à titre de provision sur les loyers impayés

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

déposé auprès du tribunal de commerce de Bobigny une requête en injonction dc payer, demandant à ce tribunal d'enjoindre à la société Madi Presse de lui payer la somme de 12 123,50 euros au titre des factures

judiciaire de Paris, la SAS [W], représentée par monsieur [J] [W] sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] - [Adresse 3] à lui payer la somme de 4720,10 €, au titre de factures

l'appui de sa requête, la société Bateau école la Touline s'est bornée à produire au tribunal la copie d'un courriel par lequel la régie du port de plaisance de la côte ouest lui réclame plusieurs factures

Les factures sont demeurées impayées.

FAITS ET PROCEDURE L'EURL [U] a assigné la SAS BIODEPE en paiement des sommes de : * 13 623,43 euros en principal, au titre de facture impayées, augmentée des taux d'intérêts appliquées par la Banque

Contrat Garanti pour la fourniture de gaz naturel et Contrat Flexible pour la fourniture de l'électricité, à lui payer : * 75.570,18€ en principal, par provision, au titre du solde restant dû sur 9 factures

n'avait pu exploiter le fonds à l'insu du bailleur, et n'a pas motivé sa décision au regard de l'article 8 de la loi du 20 mars 1956, et alors, enfin, que la cour d'appel, en déduisant du relevé de factures

Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Ouen-sur-Seine (93) à lui payer : - la somme de 1.990,72 euros TTC au titre de factures

Elle a émis une facture du 15 mai 2024 d’un montant de 1 706,12 euros au titre de l’énergie consommée sur la période du 24 mai 2023 jusqu’au 23 novembre 2023, facture restée impayée malgré un courrier

susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à la condamnation de la commune à verser à la SELARL Hirou la somme de 15 171,26 euros au titre de factures

déféré sera confirmé en ce qu'il a condamné la SCI SV IMMO à payer à la SA OSEO FINANCEMENT la somme de 204. 235, 14 ¿ TTC avec intérêts au taux contractuel à compter de l'exigibilité de chacune des factures

Le 12 février 2007 la société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND a fait assigner la société CALDIS WARMTEC devant le tribunal de commerce de Grenoble en paiement des factures impayées (858'615,90 euros), de dommages

Que la société n'arrive plus à s'approvisionner en matières premières suite à des factures impayées.

activités économiques de Marseille a autorisé la société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD à notifier à la société AGENCEMENT BS une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 3 924 euros au titre de factures

statuant à nouveau, CONDAMNER la société Savim à payer, à titre provisionnel, à la société Der Kreis France SNC Association pour Agenceurs de Cuisines un montant de 39 238,24 euros au titre des factures

Par la présente requête, la société Agence Penchard demande au tribunal de condamner la communauté d'agglomération Cap Excellence à lui verser la somme totale de 9 166,14 euros correspondant à des factures